Interventions d'Éric Bocquet

Pour la liste des 3 000 évadés fiscaux qui a été révélée, un dispositif particulier a-t-il été mis en place ? Si oui, lequel ? Quelles actions avez-vous diligentées ? Y a-t-il eu des poursuites pénales consécutives à la transmission de la liste ? Si oui, de quel ordre ?

Après la révélation des 8 000 comptes étrangers non déclarés, avez-vous pu évaluer systématiquement si les personnes physiques ou morales concernées avaient, ou non, failli à leur obligation de déclaration ? Dans ce cas, quel constat avez-vous été amené à faire ?

Après la révélation des 8 000 comptes étrangers non déclarés, avez-vous pu évaluer systématiquement si les personnes physiques ou morales concernées avaient, ou non, failli à leur obligation de déclaration ? Dans ce cas, quel constat avez-vous été amené à faire ?

Il y a des prescriptions !

Il est tout de même ennuyeux que nous ne puissions disposer d'aucun élément concernant ces 8 000 comptes non déclarés...

Allez-vous vous en tenir aux 811 vérifications ou irez-vous jusqu'à la fin de la liste ?

Il est tout de même ennuyeux que nous ne puissions disposer d'aucun élément concernant ces 8 000 comptes non déclarés...

Dans le même ordre d'idées, l'Inspection générale des finances a élaboré un rapport sur la gestion des contribuables à fort enjeu. Quel message avez-vous fait passer à cette occasion ? Que pensez-vous des conclusions de la Cour des comptes ?

Vous avez indiqué que les résidents sont imposés sur leur revenu mondial. Quels sont vos outils pour estimer correctement la situation ? Les pays étrangers collaborent-ils aisément ?

Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos ...

Vous avez parlé de transactions dématérialisées entre Paris et Londres : pourriez-vous nous indiquer à combien s'élève le montant des transactions dématérialisées entre ces deux places financières ? Existe-t-il un chiffre estimé ou connu ? C'est une information dont je souhaiterais disposer. Ensuite, travaillez-vous à l'international avec vos ...

Est-ce un choix de votre hiérarchie que de mettre la priorité sur les stupéfiants plutôt que sur l'évasion ?

Est-ce un choix de votre hiérarchie que de mettre la priorité sur les stupéfiants plutôt que sur l'évasion ?

Éclairez-nous dès maintenant, monsieur Nesa.

Sur les dossiers « sensibles », quel est le rôle du ministre ? Vous est-il arrivé de recevoir des instructions pour retarder ou orienter une enquête sur un sujet donné ?

Nous avons pourtant lu des entretiens de ministres qui se félicitaient des réussites qu'ils avaient pu favoriser. Jusqu'où va leur rôle ? Quelle est la limite ?

Je reviens sur l'intervention éventuelle du ministre : s'il n'intervient pas au moment du contrôle, est-ce parce qu'il peut intervenir ultérieurement ?

Voilà quelques années, nous avons pourtant entendu un ministre déclarer qu'il avait mis fin à une enquête concernant un joueur professionnel, à l'étranger.

Selon vous, dans ce genre de cas, il n'y a jamais de transaction ou de rescrit individuel ?

Avez-vous une idée des circuits d'alimentation en oeuvres d'art des ports francs de Genève et de Singapour, par exemple ? Avez-vous des informations à ce sujet ? Par ailleurs, diriez-vous qu'il y a des pays ou des personnalités qui bénéficient, dans notre pays, d'une certaine clémence ? Je pense à certains émirats moyen-orientaux, à certains p...