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Rapports d'
Éric Doligé
52 rapports signés
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12/07/2017 — Rapport N° 622 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/06/2017 — Rapport d'information N° 601 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur les normes en matière de construction et d'équipements publics dans les outre - mer - Le BTP outre-mer au pied du mur normatif : Faire d'un obstacle un atout
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale aux outre-mer
18/01/2017 — Rapport N° 307 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
06/12/2016 — Rapport d'information N° 181 (2016-2017) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'état au profit des collectivités territoriales - Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/10/2016 — Rapport d'information N° 64 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à l'enseignement français à l'étranger et l'accès des français de l'étranger à cet enseignement - L'enseignement français à l'étranger et l'accès des élèves français à cet enseignement
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/09/2016 — Rapport N° 836 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation de la convention avec le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
07/07/2016 — Rapport d'information N° 775 (2015-2016) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer - Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer
10/02/2016 — Rapport N° 387 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le conseil fédéral suisse modifiant le protocole additionnel à la convention entre la France et la suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales autorisant l'approbation de l'accord avec le Conseil fédéral suisse en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/02/2016 — Rapport N° 385 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république de singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de la convention avec la République de Singapour en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/12/2015 — Rapport N° 231 (2015-2016) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation approbation de l'avenant à la convention du 21 juillet 1959 avec l'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions et d'établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/10/2015 — Rapport d'information N° 127 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la délivrance des visas - Faire de la délivrance des visas un outil d'attractivité pour la France
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/10/2015 — Rapport N° 59 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/09/2015 — Rapport N° 683 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la république française et l'union européenne visant à l'application, en ce qui concerne la collectivité de saint-barthélemy, de la législation de l'union, sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité autorisant la ratification de l'accord avec Saint-Barthélemy sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
11/06/2015 — Rapport N° 515 (2014-2015) modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Rapporteur
15/04/2015 — Rapport N° 407 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi modifiant la - loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/03/2015 — Rapport N° 309 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour les migrations portant sur l'exonération fiscale des agents de cette organisation qui résident en France
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20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Action extérieure de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
29/10/2014 — Rapport N° 57 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la république française et le gouvernement de la république populaire de chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts, sur le revenu autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Chine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
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