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Rapports d'Éric Doligé

52 rapports signés

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09/07/2014 — Rapport d'information N° 710 (2013-2014) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les niveaux de vie dans les outre - mer - Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?

Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer

14/05/2014 — Rapport d'information N° 533 (2013-2014) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2013

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

21/11/2013 — Annexe N° 19 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

05/06/2013 — Rapport d'information N° 628 (2012-2013) au nom de la commission des affaires économiques et de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer en conclusion des travaux du groupe de travail, sur l'impact économique des dispositifs de défiscalisation spécifiques aux outre-mer - L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques, de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer

21/05/2013 — Rapport d'information N° 586 (2012-2013) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne - Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

15/05/2013 — Rapport N° 574 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Cosignataire

22/11/2012 — Annexe N° 19 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/10/2012 — Rapport d'information N° 48 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la défiscalisation du logement social en outre-mer - Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

15/05/2012 — Rapport d'information N° 538 (2011-2012) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

Rapporteur pour la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne

14/12/2011 — Rapport N° 188 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée autorisant la ratification de l'accord monétaire entre la République française et l'Union européenne relatif au maintien de l'euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l'Union européenne

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

17/11/2011 — Annexe N° 18 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/10/2011 — Rapport d'information N° 48 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/03/2011 — Rapport d'information N° 368 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en nouvelle - calédonie - Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

02/02/2011 — Rapport N° 273 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

18/11/2010 — Rapport d'information N° 117 (2010-2011) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur le bilan des transferts de personnels vers les collectivités territoriales - Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues

Rapporteur pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

18/11/2010 — Annexe N° 18 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/05/2010 — Avis N° 494 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/11/2009 — Annexe N° 18 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

07/07/2009 — Rapport d'information N° 519 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la situation des départements d'outre-mer - Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir

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09/07/2014 — Rapport d'information N° 710 (2013-2014) au nom de la délégation Sénatoriale à l'outre-mer, sur les niveaux de vie dans les outre - mer - Les niveaux de vie dans les outre-mer : un rattrapage en panne ?

14/05/2014 — Rapport d'information N° 533 (2013-2014) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2013

21/11/2013 — Annexe N° 19 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Outre-mer

21/05/2013 — Rapport d'information N° 586 (2012-2013) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne - Sur les comptes du Sénat de l'exercice 2012

15/05/2013 — Rapport N° 574 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne sur le renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer

04/04/2013 — Motion N° 482 (2012-2013) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

22/11/2012 — Annexe N° 19 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Outre-mer

16/10/2012 — Rapport d'information N° 48 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur la défiscalisation du logement social en outre-mer - Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation

15/05/2012 — Rapport d'information N° 538 (2011-2012) au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur - Les comptes du Sénat de l'exercice 2011

17/11/2011 — Annexe N° 18 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Outre-mer

19/10/2011 — Rapport d'information N° 48 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à - L'agence de l'outre-mer pour la mobilité : un pilotage à l'aveugle ?

23/03/2011 — Rapport d'information N° 368 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur les grands projets d'usines de traitement du nickel en nouvelle - calédonie - Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie

02/02/2011 — Rapport N° 273 (2010-2011) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

18/11/2010 — Annexe N° 18 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Outre-mer

25/05/2010 — Avis N° 494 (2009-2010) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

19/11/2009 — Annexe N° 18 au Rapport N° 101 (2009-2010) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2010 : Outre-mer

07/07/2009 — Rapport d'information N° 519 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la situation des départements d'outre-mer - Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir