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Rapports d'Éric Doligé

52 rapports signés

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07/07/2009 — Rapport d'information N° 519 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la mission commune d'information, sur la situation des départements d'outre-mer - Les DOM, défi pour la République, chance pour la France, 100 propositions pour fonder l'avenir

05/05/2009 — Rapport N° 379 (2008-2009) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour le developpement economique des outre-mer pour le développement économique de l'outre-mer

19/02/2009 — Rapport N° 232 (2008-2009) (Tome 02) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

19/02/2009 — Rapport N° 232 (2008-2009) (Tome 01) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

20/11/2008 — Annexe N° 18 au Rapport N° 99 (2008-2009) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2009 : Outre-mer

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

16/10/2008 — Avis N° 32 (2008-2009) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

22/11/2007 — Rapport N° 91 (2007-2008) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2008 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

23/11/2006 — Rapport N° 78 (2006-2007) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2007 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

08/11/2006 — Rapport d'information N° 62 (2006-2007) au nom de l'observatoire de la décentralisation, sur le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service et celui des personnels des directions départementales de l'équipement - Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes

Rapporteur pour l'Observatoire de la décentralisation

15/03/2006 — Rapport d'information N° 257 (2005-2006) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur l' - Enquête de la Cour des comptes relative au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

24/11/2005 — Rapport N° 99 (2005-2006) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006 : Développement et régulation économiques

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

25/11/2004 — Annexe N° 11 au Rapport N° 74 (2004-2005) (Tome 03) au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2005 : Industrie

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

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