Eau et milieux aquatiques

L'amendement n° 168 rectifié est important parce qu'il concerne le patrimoine et le devenir du canal d'Orléans. À ce titre, permettez-moi de vous rappeler, mes chers collègues, quelques éléments d'histoire et quelques chiffres. Le canal d'Orléans, construit au XVIIe siècle par le duc d'Orléans, a été en très grande partie déclassé du domaine p...

Monsieur le président, je souffre beaucoup car je suis persuadé que, si j'insistais un peu, cet amendement serait adopté.

Cela étant, j'ai bien compris la position des ministères de l'environnement, de l'agriculture et du budget. J'ai en effet rencontré beaucoup de monde grâce à cet amendement, qui a fait bouger, c'est l'avantage ! Tout le monde s'est aperçu qu'il s'agissait d'un vrai problème.

Me demander un peu d'argent pour en dépenser beaucoup, c'est difficile ! Comme Mme le ministre l'a rappelé, une négociation est en cours, qui n'est pas mal engagée. Je suis persuadé que le passage devant cette Haute Assemblée donnera un peu plus de poids - c'est la raison pour laquelle j'ai insisté sur mon amendement - et que l'on parviendra à...

S'il est prévu que les représentants de l'Etat et de ses établissements publics siègent au sein du conseil d'administration de l'ONEMA, tel n'est pas le cas de ceux des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB. Or il me paraît essentiel, compte tenu de leur importance et de leur représentativité - ils couvrent la quasi-totalité d...

Ces amendements sont les seuls sur lesquels le Gouvernement et la commission s'en sont remis à la sagesse du Sénat. Mon but n'est pas de peser sur la sagesse de notre assemblée. Je vous invite néanmoins, mes chers collègues, à bien relire les dispositions précisant l'objet de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. Vous constater...

M. Eric Doligé. Tout d'abord, je tiens à remercier Mme Didier pour ses explications car l'amendement n° 458 rectifié, alors que son objet précisait qu'il s'agissait d'un amendement de précision, comportait le mot « exhaures », et je ne savais pas ce que c'était... Merci, donc, pour la leçon de pédagogie !

Mon amendement n'est pas pédagogique ; c'est, monsieur le ministre, un amendement de bonification du texte, même si ce dernier est déjà excellent. Cet amendement tend à prévoir l'exonération de la redevance pour les prélèvements effectués hors de la période d'étiage pour des ouvrages destinés à la réalimentation des milieux naturels. Certains ...

L'amendement n° 375 a trait aux exonérations de la redevance pour stockage d'eau en période d'étiage tandis que l'amendement n° 376 concerne celles de la redevance pour obstacle sur les cours d'eau. Je défends ici non pas une profession, mais des collectivités. En effet, un certain nombre de collectivités ont décidé d'investir des sommes consi...

Je n'aime pas les avis défavorables, monsieur le président, je vais donc les retirer ! Par ces amendements, je tenais simplement à pointer du doigt certaines anomalies. S'agissant de l'amendement n° 375, j'ai bien compris votre argumentation, monsieur le rapporteur. Certes, vous avez raison, mais je rappelle ce que j'ai dit tout à l'heure à p...

Nous avons tous nos exemples. J'ai, dans ma commune, trente-deux chutes d'eau - c'est la ville de France où il y a le plus de moulins - qui sont obligatoires et doivent être maintenues. Si les propriétaires y touchent, ils sont condamnés à des amendes. Cela est géré au millimètre.

L'entretien des vannages coûte excessivement cher aux contribuables ; ils demandent même des subventions pour le faire. Nous pourrions d'ailleurs le mettre dans la loi. Par ailleurs, monsieur Desessard, il faut arrêter de montrer du doigt les barrages. Bien sûr, ils perturbent l'environnement, mais tout ce que réalise l'homme fait de même : un...

Nos débats faisant l'objet d'un compte rendu, je ne voudrais pas laisser passer certains propos. Il nous a été reproché de dire du mal des pêcheurs ou, selon Mme Didier, d'ironiser à leur égard. Personne, sur nos travées, n'a ironisé sur les pêcheurs ou dit du mal d'eux, comme vous voudriez le faire croire !

Cet amendement est assez proche du précédent. L'exposé des motifs du projet de loi est plus explicite que le II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-9-2 du code de l'environnement. Effectivement, M. Raoult l'a dit, il est nécessaire d'aller plus loin dans l'explication du rôle de l'agence en matière de SAGE, de financement e...

En effet, si mon amendement est satisfait, reste à savoir si je le suis moi-même ! (Nouveaux sourires.) Cela étant, j'ai écouté avec attention ce qui a été dit par M. le rapporteur et par M. le ministre, et leur explication est assez claire : l'article 36 répond bien à ma préoccupation. J'accepte donc les éclaircissements de M. le mini...

Là aussi, nous avançons. Effectivement, l'agence pouvait percevoir la taxe à la demande d'un établissement public, mais il n'était pas précisé qu'elle en reversait le produit. Il existait donc une certaine ambiguïté, ...

... et il arrivait que l'agence perçoive mais ne reverse pas. Au bénéfice des précisions qui ont été apportées par M. le rapporteur, et compte tenu du sous-amendement du Gouvernement qui précise mon amendement, je suis persuadé que j'obtiendrai - pour une fois ! - satisfaction de la part de la commission et du Gouvernement !

Je fais miennes les explications de M. Sido. Il s'agissait pour nous, en déposant cet amendement, de montrer que la commission des finances était très vigilante.