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Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
6 amendements trouvés
14/12/2012 — Amendement N° 226 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Non soutenu)
MM. Pointereau, Cornu, Doligé, Retailleau, Trillard, Pillet, Reichardt, Billard, Lenoir, A. Dupont, Mme Deroche
I. - Après l'alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ... - Au premier alinéa et aux II et III de l'article 278 sexies ainsi qu'au 1 de l'article 279-0 bis , le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 5 % » ; II. - En conséquence, alinéa 4 Supprimer les mots : au premier alinéa et aux II et III de l'article 278 sexies et les mot...
14/12/2012 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 16 quater (Retiré)
MM. Leleux, Legendre, Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dupont, Duvernois, ...
I. – Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : A. – Le II est ainsi modifié : 1° À la première phrase du 1, les mots : « et de l’animation » sont remplacés par les mots : «, de l’animation et, en ce qui concerne les œuvres audiovisuelles, de la captation ou recréation de spectacle vivant » ; 2° Le 3 est ainsi rédigé :...
14/12/2012 — Amendement N° 51 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Rejeté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dup...
I. - Après l'alinéa 3 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : B bis . – Le F de l’article 278-0 bis est complété par cinq alinéas ainsi rédigés : « 3° Les droits d’entrée pour la visite des parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles ; « 4° Les droits d’entrée dans les salle...
14/12/2012 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Rejeté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Chauveau, Carle, Dufaut, A. Dupont, Mme Duchêne,...
A. – Après l’alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : … – L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. – Les cessions de droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres. » … – Le g ...
14/12/2012 — Amendement N° 31 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Article 24 quater (Adopté)
MM. Leleux, Legendre, Mme Cayeux, MM. Delattre, J. Gautier, Bordier, Carle, Chauveau, Mme Duchêne, MM. Dufaut, A. Dup...
A. - Après l'alinéa 3 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : ... - L’article 278-0 bis est complété par un G ainsi rédigé : « G. - les droits d'entrée dans les salles de spectacles cinématographiques quels que soient le procédé de fixation ou de transmission et la nature du support des œuvres ou documents audiovisuels qui sont présentés. » ....
14/12/2012 — Amendement N° 30 2ème rectif. au texte N° 20122013-204 - Après l'article 24 quater (Non soutenu)
MM. P. Leroy, G. Bailly, Beaumont, Billard, Cambon, Mme Cayeux, MM. César, Chauveau, Cléach, Cornu, Couderc, Doligé, ...
Après l’article 24 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l’article 278-0 bis , il est inséré un B bis ainsi rédigé : « B bis . – Les produits suivants : « a. bois de chauffage ; « b. produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c...
