Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
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Le rapporteur général ne cumule pas les créances que les entreprises vont accumuler sur l'Etat, soit environ 35 milliards d'euros fin 2017, que l'Etat reportera d'année en année à compter de 2018.
Je serai bref, mais certains propos doivent être rectifiés. Vous avez dit, monsieur Néri, que le Président de la République qui n’a pas été reconduit dans ses fonctions avait annoncé qu’il serait le président de la hausse du pouvoir d’achat. Je vous rappelle que, à l’époque de cet engagement, il n’y avait pas la crise. Lorsqu’elle est survenue...
Je serai bref, mais certains propos doivent être rectifiés. Vous avez dit, monsieur Néri, que le Président de la République qui n'a pas été reconduit dans ses fonctions avait annoncé qu'il serait le président de la hausse du pouvoir d'achat. Je vous rappelle que, à l'époque de cet engagement, il n'y avait pas la crise. Lorsqu'elle est survenue...
La hausse de TVA accompagnée de la baisse des charges est une excellente mesure ; je suis optimiste : si hausse des prix il y a, elle sera quasi insensible. Un mot sur les règles de remboursement du FCTVA, qui changent en cours de route : ainsi, le revêtement des routes, qui était auparavant remboursé comme investissement, est désormais compt...