Simplification des normes applicables aux collectivités locales

Je vous remercie, mesdames les ministres, de votre présence conjointe pour l’examen de ce texte, qui me paraît important. Madame Lebranchu, nous apprécions que vous nous ayez lu l’avis du Conseil d’État, même reçu tardivement, car il est éclairant. Ce texte aura déjà eu l’intérêt, en quelque sorte, de dire le droit ou au moins la règle, de sor...

M. Éric Doligé. Je rappelle que le Conseil d’État avait déjà rendu un avis au début du mois d’octobre dernier au président du Sénat. Il a donc beaucoup travaillé sur ce sujet, car il a dû préciser de nouveau son avis… Peut-être serait-il intéressant de substituer à l’article 1er l’avis du Conseil d’État ?

Cela dit, puisqu’il est globalement satisfait par l’avis du Conseil d’État, je retire mon amendement, monsieur le président.

J’ai écouté avec attention M. Michel. De même, j’avais pris connaissance avec intérêt de la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur et de notre collègue Jacqueline Gourault, à qui je souhaite d’ailleurs un prompt rétablissement ; nous aurions tous aimé – ne le prenez pas mal, monsieur Détraigne – qu’elle soit présente aujourd'hui parmi nous pou...

Cela ne veut pas dire que nous n’ayons pas besoin de normes. En revanche, nous devons faire preuve de raison au moment de les édicter, aussi bien dans nos collectivités qu’au Parlement. Certes, le texte a été largement modifié. Le sort réservé à l’article 1er en est la preuve évidente. Si l’on se réfère à la position exprimée par le Conseil d’...

Il aura, en tout cas, plus de possibilités pour le faire que je n’en ai eu. Heureusement d'ailleurs que j’ai pu disposer de soutiens ! Je pense sincèrement que l’article 2 peut être supprimé sans que la présente proposition de loi s’en trouve dénaturée pour autant. La proposition de loi Sueur et Gourault fait honneur à son texte, en reprenant ...

Pour faire écho aux propos de M. Richard, que j’approuve totalement, je rappelle que l’article 14 constitue déjà un progrès par rapport aux dispositions existantes, puisque, pour cette commission, il n’y a pas de règle de quorum. Nous alignons le fonctionnement de cette structure sur celui des autres commissions qui existent sur des sujets ass...

Mes chers collègues, je ne pensais pas que cet article 18 provoquerait autant de remous ! Pourquoi l’avons-nous introduit dans la proposition de loi ? Vous le savez certainement tous, la France compte 36 000 communes, un chiffre qui n’augmente pas. Aujourd'hui, les CCAS sont obligatoires dans chacune de ces communes : il devrait donc théorique...

Dans des communes de cent habitants où n’existait pourtant pas de CCAS, on m’a même demandé des explications ! Tout cela n’est vraiment pas sérieux. Ces problèmes n’ont aucun sens. Il s’agit non pas de supprimer des CCAS, mais bien d’essayer de trouver une solution raisonnable. Madame la ministre, vous avez présenté une proposition intéressan...

Lorsque j'ai rédigé cette proposition de loi, la situation était différente : ce n'était ni le même gouvernement ni la même majorité et il n’était pas encore question des textes qui sont actuellement en préparation. Cela étant, l'objectif de cette proposition de loi, c'est tout de même la simplification des normes ! Ceux qui élaborent ou révis...

Mes chers collègues, même si le texte n’est pas encore voté, je tiens à vous remercier de votre présence lors de ses trois passages au Sénat, ce qui constitue une sorte d’innovation. Je suis également reconnaissant à mes collègues du groupe UMP d’avoir accepté de bien vouloir écorner un peu leur niche pour que ce texte, au fil du temps, parvien...

Du reste, M. Détraigne, qui avait cosigné certains amendements, a dû, lui aussi, revoir sa position en tant que rapporteur de la commission des lois !

Cela montre que nous sommes tous obligés de faire preuve de souplesse et de nous adapter aux circonstances, mais sans jamais perdre de vue l’intérêt général. Je vous remercie tous. Je pense qu’il s’agit d’une toute petite avancée sur un océan de difficultés. De nouvelles lois vont être votées ; j’espère qu’elles iront dans le bon sens. Je tie...