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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Éric Doligé sur ce dossier
3 amendements trouvés
17/10/2012 — Amendement N° 5 au texte N° 20122013-038 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Doligé
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le second alinéa de l'article L. 3121-1 est supprimé ; 2° L'article L. 3121-2 est ainsi rédigé : « Art. L. 3121-2. - Dans chaque département, il est créé au moins un centre d'information, de dépistage et de diagnostic (CIDDG) qui assu...
17/10/2012 — Amendement N° 3 au texte N° 20122013-038 - Article 27 (Retiré avant séance)
M. Doligé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa de l'article L. 523-7 du code du patrimoine est ainsi rédigé : « Le projet de convention est adressé par l'établissement public ou la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales dont dépend le service archéologique territorial chargé d'établir l...
17/10/2012 — Amendement N° 2 au texte N° 20122013-038 - Article 1er (Retiré)
M. Doligé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article L. 1111-5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1111-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1111-5-1 . - La loi ou le règlement, selon le cas, peuvent prévoir, pour leur application, des mesures d’adaptation conformes aux objectifs poursuivis si la...
