Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Mon amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L’idée est d’instaurer des cantons d’agglomération. Dans ces circonscriptions, qui sont bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des listes « chabada », comme on les appelle, à la proportionnelle intégrale ...

M. Éric Doligé. Dans le cas où mon amendement n° 119 ne serait pas retenu, ce qui, bien sûr, m’étonnerait, car c’est le meilleur des systèmes

À la formule « chaque canton du département élit », je préfère « les électeurs de chaque canton du département élisent », car ce sont les électeurs qui élisent les conseillers départementaux, non les cantons. Je précise que, si vous m’accordiez cette précision, ce serait une très petite satisfaction, car ce n’est vraiment pas cet amendement que...

Madame la présidente, mon amendement tendait à tirer la conséquence des dispositions introduites par l’article 2 en divisant les cantons en deux sections. Dans la mesure où l’article 2 n’a pas été adopté, cet amendement n’a plus d’objet et je le retire.

Tout à l’heure, cherchant à nous convaincre de voter, notre collègue Jean-Pierre Sueur a dit que le Conseil Constitutionnel ne pourrait pas accepter une fourchette de 1 à 47, voire même de 1 à 10. Il est évident que, si le tunnel est de 1, 3, soit plus ou moins 30 %, le rapport entre le plus grand et le plus petit ne pourra pas être de 1 à 2. O...

Je vous rappelle que certains départements comptent 100 000 habitants et d’autres, 2 600 000 habitants. Quitte à faire un rapprochement moyen, par rapport aux cantons, de 1 à 2 ou de 1 à 3 – nous verrons bien quel sera le tunnel ! –, on pourrait aussi réfléchir aux disparités entre les départements. Le Nord, qui compte 2 600 000 habitants, réus...

Quand j’étais plus jeune, on m’a appris ce qu’étaient le plus petit et le plus grand dénominateurs communs. En l’occurrence, je pense que l’on pourrait se mettre d’accord sur le plus petit dénominateur commun. Je ne parle pas là de celui de mes amendements qui semble recueillir une certaine faveur, ce dont je me réjouis, mais je ne vais pas m’...

Je vous livrerai à mon tour quelques réflexions sur ce thème, qui est arrivé au détour de l’article 4, sans qu’on s’y attende vraiment. Je ne suis jamais pour la flagellation, qu’elle soit collective ou personnelle. À mon sens, l’exercice des mandats doit durer aussi longtemps que les électeurs le veulent bien : ce sont eux qui décident. Je n...

Tout à fait ! Je suis désolé, mais tout cela n’a pas beaucoup de sens. C’est un sujet qui doit être abordé dans sa globalité.

M. Éric Doligé. À ce compte, pourquoi ne pas interdire à un fonctionnaire de rester quarante ans dans la fonction publique ?

De toute façon, il peut très bien pantoufler ! On aurait donc le droit d’apprendre son métier pendant quarante ans dans n’importe quelle profession, pourvu que l’on ne soit ni parlementaire ni conseiller départemental ? Ce sont les électeurs, sur le terrain, qui décident combien de temps doit durer le mandat de ceux qu’ils désignent. J’ai en ...

Ce sont des sujets importants, mais les amendements qui nous ont été proposés ne nous les font regarder que par le petit bout de la lorgnette. Le risque de légiférer sur les mandats les uns après les autres, c’est de tricoter un statut aux mailles inégales, et qui ne conviendra pas. À mon sens, donc, aborder ces sujets dans leur globalité sera...