Développement économique de l'outre-mer

La commission est donc favorable à l’amendement n° 409 rectifié du Gouvernement. S’agissant de l’amendement n° 8 rectifié, monsieur Fleming, la commission vous suggère de vous rallier à l’amendement n° 367 rectifié bis de la commission des affaires sociales, qui nous semble répondre à vos préoccupations. Sinon, l’avis serait défavorable...

Enfin, s’agissant des amendements n° 408 et 149, nous suggérons respectivement au Gouvernement et à M. Marsin de se rallier à l’amendement n° 367 rectifié bis.

La commission pourrait se déclarer favorable à l’amendement n° 8 rectifié ter, sous réserve que M. Fleming accepte de le modifier pour résoudre les quelques petites difficultés de rédaction qui subsistent, notamment pour le rendre compatible avec les articles du texte déjà votés. Je propose donc que soient ajoutés, parmi les secteurs vi...

Si l’on se situe en 2010, ce sera 2008 ; si l’on se situe en 2009, ce sera 2007. Il me semble donc qu’il sera plus logique et plus raisonnable, dans l’intérêt des collectivités concernées, de retenir l’année 2007, année référence qui risque d’être plus favorable que les suivantes, tout au moins que l’année 2009.

M. Éric Doligé, rapporteur. Comme vous venez de le relever, monsieur le président, la rectification acceptée par notre collègue Louis-Constant Fleming permet de synthétiser trois amendements compliqués et très longs. Je remercie l’observateur averti qui nous a ouvert les yeux sur cette possibilité…

Je crains qu’il n’y ait une petite ambiguïté et une incompréhension : il s’agit des taux, et non pas des bases. Or, dans nos échanges, nous parlons des bases, et non pas des taux. Votre amendement, monsieur Lise, porte sur les taux et je ne pense pas que le taux 2009 sera inférieur au taux 2008. En conséquence, si l’on retient les taux, il est...

Eh oui, c’est compliqué ! Tout sera plus simple le jour où l’on récupérera les taux de l’année considérée, ce à quoi l’on arrive d’ailleurs avec l’accélération prévue en matière de récupération des taux pour les collectivités.

La commission est défavorable à l’amendement n° 187 rectifié. Nous considérons en effet qu’il faut aider les petites et moyennes entreprises, or cet amendement vise les entreprises importantes, qui ont moins besoin du dispositif de soutien. Sur l’amendement n° 261 rectifié de M. Virapoullé, notre position est identique, pour les mêmes raisons....

Cet amendement nous paraît vertueux, car il vise à encourager la conclusion d’accords salariaux d’entreprise et de branche dans les DOM. Cela étant, nous souhaiterions que le Gouvernement nous éclaire de son avis.

Nous avons bien sûr écouté avec beaucoup d’attention l’avis du Gouvernement, que nous avions sollicité. Il apparaît effectivement que le dispositif de cet amendement, intéressant sur le fond, comporte un certain nombre de contraintes. Il serait par exemple extrêmement difficile d’obliger les entreprises à conclure de nouveaux accords salariaux...

L’abattement sur les propriétés non bâties que prévoit le Gouvernement pour les terres agricoles est particulièrement favorable ; la commission juge cette disposition très positive. C'est la raison pour laquelle elle est favorable à l'amendement n° 393 rectifié et défavorable à l'amendement n° 323, qui vise à inclure dans ce dispositif la tota...

Comme l’a dit Mme Terrade, l'amendement n° 45 est un amendement de cohérence. Aussi, la commission émet un avis de cohérence : défavorable. En revanche, la commission est favorable à l'amendement n° 380 rectifié, puisque M. Marsin a accepté de le modifier. Enfin, l’amendement n° 166 paraissant redondant par rapport à l’article 33 du projet de...

Par cohérence, la commission est tout à fait défavorable à cet amendement de suppression de l’article 5. Je me permets tout de même de rappeler que l’adoption des articles précédents a permis de réaliser des avancées considérables pour l’outre-mer. Heureusement que nous ne les avons pas supprimés !

Votre présentation me semble quelque peu pessimiste, monsieur Flosse. Je constate que l’on vit plutôt bien dans les territoires et départements d’outre-mer. Le premier amendement, présenté par M. Flosse, vise les investissements dans le secteur de la santé. Quant au second, présenté par M. Virapoullé, il concerne les activités d’hébergement mé...

L’amendement présenté par M. Flosse vise exclusivement la navigation de croisière, des avantages ayant déjà été octroyés à la navigation de plaisance. La position constante de la commission des finances est de favoriser les dispositifs les plus utiles au développement économique de l’outre-mer, sans toutefois accroître la dépense fiscale, déjà...

La commission ne souhaitant pas que soient étendus les dispositifs de défiscalisation, elle émet un avis défavorable.

Bien que l’objet de cet amendement soit légèrement différent de celui de l’amendement précédent, la commission émettra néanmoins un avis défavorable, et ce pour des raisons identiques.

La commission n’étant pas favorable à l’extension des dispositifs de défiscalisation, elle émet un avis défavorable. Sans doute ai-je tendance à me répéter, mais ces amendements sont assez proches les uns des autres.

M. Éric Doligé, rapporteur. Peut-être M. le secrétaire d'État va-t-il nous annoncer que les secteurs en question sont déjà éligibles aux mesures de défiscalisation.

Pour les mêmes raisons que celles que nous avons précédemment exposées, la commission émet un avis défavorable.