Contrats de partenariat

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, M. Sueur nous a tout à l'heure présenté l’antithèse, vous allez maintenant entendre la thèse ! Madame le ministre, pour examiner en deuxième lecture ce projet de loi relatif aux contrats de partenariat, nous avons interrompu la discussion du projet de loi d...

Je voudrais prendre deux exemples simples à cet égard. Madame le ministre, il y a un mois environ, vous êtes venue dans le Loiret, avec le Président de la République, visiter une entreprise à la pointe des nouvelles technologies dans le domaine des économies d’énergie. En moins d’un an, cette entreprise a su construire son nouveau siège, bâtim...

Cessons en outre d’invoquer les majors pour faire croire que le système sera exclusif ! Ces majors sont d’ailleurs une fierté pour la France ! Les opposants au PPP avancent souvent que la collectivité va devoir verser pendant trente ou quarante ans à une major des loyers dont l’importance est difficile à apprécier sur la d...

Je ne peux pas laisser dire n’importe quoi. Monsieur Sueur, avez-vous déjà signé un contrat de partenariat sur un dossier précis ? J’ai eu l’occasion d’en signer un, pour la réalisation du collège de Villemandeur, dans le Loiret. Cinq dossiers ont été présentés ; nous avons retenu celui qui répondait le mieux aux critères que nous nous étions ...

Nous sommes parvenus au terme de l’examen en seconde lecture du projet de loi relatif aux contrats de partenariat. Ceux-ci, contrairement à ce qui a été affirmé, n’ont été ni banalisés ni généralisés. Au contraire, ils ont été largement améliorés et transformés en un outil efficace qui permettra à la puissance publique de passer commande dans l...

Pourquoi se priver d’un instrument innovant pour la commande publique, qui permettra à notre pays de répondre aux besoins en matière d’investissements publics ? Pourquoi se passer de l’apport des entreprises privées ? Les contrats de partenariats, créés par l’ordonnance de 2004, ont permis de réaliser un certain nombre d’opérations. Certaines ...

M. Éric Doligé. Je commencerai par une brève remarque. Je me demandais il y a quelques instants encore si M. Sueur exprimait la position du groupe socialiste, puisqu'il était son seul représentant, et si le groupe socialiste était favorable à sa position ou défavorable. Mais je constate qu'il a maintenant été renforcé par son groupe puisque l'u...

S'agissant des contrats de partenariat, il faut être pragmatique. L'objet de votre amendement, mon cher collègue, était de supprimer la référence à un bilan plus favorable. Or vous avez terminé votre argumentation en disant que, bien entendu, on choisirait la solution la plus favorable. Oui, mon cher collègue, nous sommes élus, me semble-t-il,...

Je ne pourrai pas dire aux gendarmes qui souhaitent être mieux logés que je ne peux améliorer leur logement parce que M. Sueur est contre.

Mes chers collègues, l'adoption de la solution la plus favorable n'est pas systématique, mais elle peut être utilisée dans un certain nombre de cas qui me semblent essentiels. Voilà pourquoi je ne comprends pas la raison philosophique qui peut s'opposer à ce que soit donnée aux collectivités la possibilité de choisir la solution la plus favorab...

D'un point de vue philosophique, la notion est peut-être difficile à appréhender, mais, sur le plan financier, c'est facile !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'avais préparé quelques notes en vue de vous faire part de mon opinion sur les partenariats public-privé, mais les propos que j'ai entendus jusqu'à présent m'ayant souvent « hérissé le poil », je m'en écarterai quelque peu pour leur répondre ! Je suis à peu près persuadé que tous...

Par ailleurs, je comprends fort bien le lobbyingdes architectes : il est normal. On se plaignait récemment dans la presse que les parlementaires soient approchés par tels ou tels lobbyistes représentant des professions souhaitant que nous les prenions en considération et que nous les protégions. De telles démarches me semblent légitimes,...

Certains orateurs ont pris l'exemple de réalisations à l'horizon de trente à quarante ans, disant qu'il était impossible de prouver quoi que ce soit à cette échelle de temps. Peut-être, mais le PPP n'est pas conçu pour que toutes les opérations soient à échéance aussi lointaine. À cet instant, je voudrais évoquer un exemple qui me paraît intér...

L'exemple que je vais donc vous présenter me semble assez parlant. J'ai fait construire parallèlement deux collèges, le premier ayant fait l'objet d'un partenariat public-privé, le second, de même capacité, étant réalisé selon le schéma classique. Le premier collège est achevé. Il est ouvert depuis la rentrée de septembre 2007. Le second collè...

Le coût du collège et de l'internat - c'était la première fois que nous réalisions un collège doté d'un internat, l'opération était donc assez complexe - construits dans le cadre d'un PPP était inférieur de 11 %, et même de 15 % à la suite des révisions de prix, à celui de la réalisation du collège de Courtenay. Le risque de non-livraison à l'...

Madame la ministre, les orientations que vous avez prises dans ce texte vont tout à fait dans le sens que l'on pouvait souhaiter : aux deux voies classiques de recours au PPP, s'ajoutent deux voies supplémentaires qui me paraissent indispensables. La situation actuelle montre bien que le régime des PPP souffre de quelques difficultés d'appréci...

Mon collège est en effet le premier de France à avoir été construit en PPP. J'ai été à cet égard très vexé que vous ne l'ayez pas mentionné dans votre propos liminaire, mais je continuerai à le citer en exemple, en espérant qu'un jour vous ferez état des réalisations de mon département !

Je souhaite revenir sur le problème des seuils, qui me paraît important. Le seuil qui a été fixé dans les amendements est de 50 millions d'euros. Je crois qu'il faut quand même tenir compte de ce qui se passe sur le territoire national : sachant que le coût d'un collège est environ de 20 millions d'euros, cela signifie que, globalement, aucun ...

Cela signifie que la plupart des investissements ne pourraient pas donner lieu à un partenariat public-privé. Or, il me semble qu'on ne peut pas interdire à l'ensemble des collectivités d'y recourir. Pour les architectes, c'est un peu la même chose, dans la mesure où il ne faut pas exagérer les conséquences. Permettez-moi de rappeler quelques ...