Réseaux consulaires

Je souhaiterais exprimer l’avis de la commission des finances sur cet article 7 ter, et cette explication vaudra pour tous les amendements qui s’y rapportent. La commission des finances a formulé un certain nombre d’observations qui sont transcrites dans mon rapport pour avis…

Je reprendrai donc les observations figurant à la page 30 de ce rapport, ma chère collègue, parce que le sujet me paraît important et que vous m’avez dit hier que celui-ci contenait des éléments intéressants. La commission des finances s’en est remise à la décision de la commission de l’économie sur la conduite à tenir dans la discussion du te...

Je comprends très bien la position que l’opposition a défendue, mais que l’on a aussi entendue sur d’autres travées. Si elle est cohérente, elle n’en est pas moins contraire aux amendements votés en commission des finances. La commission des finances a mis au point un système qui permet au dispositif proposé par M. le secrétaire d’État et acce...

Oui, c’est compliqué. Mais, vous le savez, les choses sont toujours un peu compliquées à la commission des finances… J’en viens donc, après ces digressions, à l’examen des amendements. J’ai eu le plaisir d’entendre M. Marc se déclarer certain de la progression du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Il est également...

Je souligne simplement que ces propos étaient intéressants… Bref, la commission des finances ne peut pas donner un avis favorable sur l’amendement n° 31 rectifié, qui n’est pas compatible avec la position qu’elle a définie. Sur l’amendement n° 63 rectifié quater, qui est identique au précédent, pour les mêmes raisons j’émettrai un avis...

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Je m’aperçois que la commission de l’économie commence à faire des progrès s’agissant des questions financières : elle a parfaitement compris ce dont il retourne !

M. Éric Doligé, rapporteur pour avis. Je suis maintenant totalement dépassé par les qualités de la commission de l’économie, à l’avis de laquelle je me range.

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai noté avec beaucoup d’attention les compliments très appuyés à mon collègue Gérard Cornu pour son excellent travail, ainsi que ceux que vous m’avez adressés. Je les apprécie à leur juste valeur. M. le rapporteur vient de présenter la réforme des réseaux consulaires, qui constitue le cœur du projet de loi dont...

Mes chers collègues, ne connaissant pas ma position, ne vous réjouissez donc pas dès maintenant ! La réduction des ressources fiscales des établissements consulaires constitue un enjeu majeur pour l’allégement du poids global des prélèvements obligatoires et pour la compétitivité de notre économie. C’est d’ailleurs l’une des principales raison...

Pour justement remédier à cela, la commission des finances a proposé à la commission de l’économie de compléter le projet de loi de sorte que les dépenses de rémunération des personnels mis à disposition des chambres territoriales soient considérées comme des dépenses obligatoires qu’elles devront reverser à la chambre régionale de leur ressort...

Mes chers collègues, je ne saurais conclure cette intervention sans vous éclairer sur l’avis d’ensemble exprimé par la commission des finances. Nous nous sommes montrés très réservés à l’égard des dispositions du projet de loi relatives au réseau des chambres de commerce et d’industrie, au regard non pas des modalités de financement qui, je le...

Elle a ensuite émis un avis favorable sur les dispositions concernant les chambres de métiers et de l’artisanat. La commission de l’économie souhaitait recueillir l’avis de la commission des finances sur les articles 7 ter et 10 bis, ainsi que sur toutes les dispositions financières contenues, le cas échéant, dans les autres arti...

Je dois plaider un peu coupable. Le débat dure depuis longtemps, tant au Parlement qu’au sein du réseau des CCI, mais personne jusqu’à présent ne s’était intéressé à cette question des flux financiers pour le paiement des salaires, la discussion s’étant focalisée sur la répartition des ressources tirées de la fiscalité. La commission des fina...

Nous ne devons pas donner l’impression que la commission de l’économie et la commission des finances, alors qu’elles ont étudié le même sujet, ne sont pas en phase. La commission des finances ne s’est saisie pour avis que des aspects financiers de ce texte. La commission de l’économie nous a fait confiance et nous a demandé d’étudier les probl...

Je rappelle tout de même aux membres de la commission des finances que nous ne nous sommes pas prononcés sur l’ensemble du texte. Nous n’avons pris position que sur son volet financier.

Nous avons voté sur les douze amendements que j’ai présentés. Il me semble d’ailleurs, de mémoire, qu’ils ont été adoptés à l’unanimité. Ces douze amendements ont ensuite été transmis à la commission de l’économie, qui les a repris en totalité. On ne peut donc pas parler, comme je l’ai entendu dire tout à l’heure, d’un concert de protestations...

Elle fait partie d’un ensemble, qui comprend, en outre, le Sénat, les chambres de commerce et d’industrie ainsi que les chambres de métiers et de l’artisanat. Les CMA ont voté pour. Les CCI, jusqu’à preuve du contraire, ont également majoritairement voté pour. On nous dit aujourd'hui que cette majorité n’en serait plus une. En réalité, on peut...

La commission de l’économie a émis un avis favorable sur ce texte ; elle a repris nos amendements, et nous nous en remettons à son avis.

Sans se prononcer sur le fond, la commission des finances a émis de fortes réserves sur l'architecture même de cette réforme. Nous nous sommes inquiétés de l'absence de consensus des CCI sur la régionalisation, du manque de cohérence dans la gestion des agents de droit public mis à disposition des chambres territoriales par les chambres régiona...

Je ne voulais nullement mettre en question la concertation qui a eu lieu, mais regretter qu'une position claire ne soit pas apparue afin de nous éviter, comme cela est le cas pour les chambres de métiers, un débat difficile. Notre commission, sans chercher à revenir sur le texte de l'Assemblée nationale et la philosophie du Gouvernement, a voul...