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Les amendements de Éric Doligé pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le texte du Gouvernement a été multiplié par deux ou par trois à l'issue de son passage à l'Assemblée nationale. Si l'on prend l'article 19 par exemple, il a été assorti d'un article 19 bis A, 19 bis B, 19 bis C, 19 ter, 19 quater, 19 quinquies... Par ailleurs, ce projet de loi ne comporte aucune analyse financière de son impact ni aucune ana...
Quand elle n'est pas bavarde, cette loi formule des voeux pieux. La plupart des départements sont déjà au taux plafond pour les DMTO. Les départements ayant la possibilité de les augmenter l'ont fait. Compte tenu de toutes les charges que les conseils généraux sont aujourd'hui dans l'incapacité de financer, ils ont utilisé la possibilité offert...
