Transition énergétique pour la croissance verte

I. – Alinéas 2, 18 et 19 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 9 et 15 Remplacer l'année : 2020 par l'année : 2021 Exposé sommaire : Cet amendement tire les conséquences de l’annonce par le gouvernement du maintien des élections départementales à mars 2015. Il rétablit donc la durée de 6 ans du mandat des conseillers départementaux pour...

Alinéa 8 Remplacer les mots : trois cinquièmes par les mots : deux tiers Exposé sommaire : La nouvelle configuration de certaine régions va éloigner des départements situés aux extrémités des nouveaux centres de gravitė . Ils souhaiteront naturellement se rapprocher de nouvelles régions . La nouvelle carte en démontre l'évidence . Si le c...

Alinéa 2 Remplacer la date : mars 2015 par la date : décembre 2015 Exposé sommaire : L'objectif est de rétablir la date qui avait été imposée par le gouvernement et adoptée à l'Assemblee Nationale en juillet 2014 . Lors du débat au senat le 4/07/14 alors que l'on proposait à MR Cazeneuve, ministre, de découpler les élections départemental...

Alinéa 3 Remplacer les mots : et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire par les mots : territorial, de la solidarité et de la cohésion sociale sur leur territoire Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.

Supprimer les mots : ou de maroquinerie, Exposé sommaire : Cet amendement à l’article 21 bis B tend à préciser les produits qui sont visés par la filière de responsabilité élargie du producteur pour le textile (« filière REP »), qui induit une obligation pour tout metteur sur le marché professionnel de la filière de contribuer au traitement ...

Alinéa 12 rédiger ainsi cet alinéa : « 1°bis (nouveau) Lutter contre l’obsolescence programmée des produits manufacturés grâce à l’information des consommateurs. L’affichage de la durée de vie des produits est obligatoire pour les produits visés par la définition de l'obsolescence programmée telle que prévue à l'article L.213-4-1 du code de l...