Nouvelle organisation territoriale de la république

Ce texte s’inscrit dans une démarche de simplification. Il s’agissait de supprimer ce qui pouvait l’être, de simplifier le millefeuille… À cet égard, il faudrait que l’on réduise le nombre de structures existant dans les départements pour réunir les uns et les autres afin de constituer des schémas, de vérifier des schémas, d’analyser des schém...

… en créant de nouvelles échelles. Las, ici, point de simplification ! Pour ce qui me concerne, je suis favorable aux amendements n° 104 rectifié et 696, dont l’adoption permettrait de régler le problème. S’ils n’étaient pas adoptés, je défendrai, tout à l'heure, l’amendement n° 377, dont l’amendement n° 781 du Gouvernement tend, d'ailleurs, à...

Le présent amendement vise à permettre une meilleure coordination des politiques locales en faveur de la jeunesse et de l’enfance, en attribuant au département la qualité de chef de file des politiques de la jeunesse. Cette proposition prend appui sur les compétences qu’il exerce déjà vis-à-vis de ce public : protection de l’enfance, prévention...

M. Éric Doligé. Chacun a bien compris que cet amendement avait seulement pour objet de permettre à M. le rapporteur d’évoquer la question du scoutisme.

En effet, c’est un sujet très intéressant, sur lequel chacun d’entre nous peut réfléchir, compte tenu de l’actualité. J’ai entendu les arguments de M. le rapporteur. Il est vrai qu’il existe aussi des politiques pour la vieillesse ou pour les personnes âgées – je ne sais pas comment on doit les appeler, aujourd'hui.

Je me permettais d’insister sur l’importance de la contribution des départements à la jeunesse. Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.

Je remercie notre collègue Jacques Mézard d’avoir soulevé ce problème. Mes chers collègues, je vous rappelle que, dans les débats et les réflexions préalables au projet de loi NOTRe, nous nous sommes posé la question de l’avenir des SDIS. Le monde des pompiers avait pris certaines positions, tandis que les régions, voire les départements, avai...

Je voudrais mettre fin à un préjugé. M. Favier vient de dire tout le mal qu’il pense des partenariats public-privé et M. le secrétaire d’État a précisé qu’il fallait y recourir avec prudence et se montrer vigilant. Hier, j’ai dû quitter la séance un instant pour aller visiter un collège de ma circonscription réalisé en partenariat public-priv...

Avant de présenter cet amendement, je tiens à faire observer à M. Kaltenbach que ceux qui ne sont pas tout à fait d’accord avec le Gouvernement ne prennent pas nécessairement une posture politique ; on peut tout simplement ne pas être d’accord ! Par ailleurs, formuler des remarques, comme le fait l’opposition ainsi qu’elle en a le droit, ce n’e...

Je vais contribuer à accélérer le débat, madame la présidente, vous allez voir. Auparavant, j’aimerais dire que, si le chef de l’État et le Premier ministre ont fait des propositions à la suite des événements qu’a connus notre pays, comme l’a indiqué Mme Robert, l’opposition aussi. J’en viens à l’amendement n° 382. En accord avec mon collègue ...

J’ai pu le constater, dans toute activité, qu’elle soit professionnelle ou non, si l’on perd pied ne serait-ce que pour un an ou deux, lorsqu’on revient, on est complètement perdu. Ainsi, je me demande ce que deviendra notre assemblée le jour où on la coupera de la réalité du terrain.

À l’heure actuelle, le Sénat compte en son sein des maires, des présidents de conseil général et de conseil régional. Certains d’entre eux siègent aujourd’hui dans cet hémicycle. Bien sûr, tous ne peuvent pas être présents, mais ils apportent un état d’esprit, une connaissance et une expérience spécifiques. Je me demande réellement ce que tout ...

La nouvelle appellation de l’observatoire en cause doit prendre en compte les aspects liés aux finances et à la gestion.

En fait, en combinant cet amendement et l’amendement n° 343, que je présenterai dans quelques instants, on en revient au dispositif envisagé par les auteurs de l’amendement n° 455. Lors de chaque renouvellement du conseil général, aux termes de l’article L. 3121-22 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée peut, au cours de ...

L’article L. 3221-11 du code général des collectivités territoriales permet d’accorder des délégations au président du conseil général en matière de commande publique et précise que ce dernier rend compte à la plus proche réunion utile du conseil général de l’exercice de cette compétence et qu’il en informe la commission permanente. Or comme t...

Cet amendement concerne la commission locale pour l’évaluation des charges et des ressources transférées qui sera mise en place au titre des transferts dans le cadre de la future loi. Il vise, s’agissant des charges d’investissement, à retenir une période de trois ans précédant le transfert de la compétence concernée pour l’évaluation desdites...

Nous voilà arrivés au point dur du débat : la question des financements. Quel est l’intérêt de prévoir des transferts de compétences et de voter le présent projet de loi si, par la suite, on est au pied du mur puis confronté à un certain nombre de problèmes en matière de financement ? Je soutiendrai les amendements de Jean-Louis Tourenne, car ...

Il s’agissait de garantir la cohérence avec un amendement déposé sur le titre Ier ; cet amendement n’ayant pas été adopté, je retire l’amendement n° 345.

Cet amendement est en effet identique à celui de Christian Favier, sur le plan tant de sa rédaction que de son objet, puisque nous avons relevé, semblablement, six raisons de supprimer l’article 23. Je vais donc présenter les trois premiers de ces motifs et je propose à notre collègue, s’il le souhaite, de nous faire part ensuite des trois sui...

Ainsi, nous nous répartirions la défense de cet amendement, qui a pour provenance l’Assemblée des départements de France, l’ADF, dont les membres considèrent qu’il faut absolument opérer un recadrage entre les départements et les métropoles. Le transfert de certaines compétences départementales aux métropoles doit continuer à s’opérer sur une ...