Projet de loi de finances pour 2017

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, le déficit budgétaire est-il une fatalité ? Le chômage doit-il être en permanence deux fois plus élevé que chez nos principaux partenaires ? La dette publique doit-elle sans cesse augmente...

Dès 2013, le Président de la République a pris l’engagement d’inverser la courbe du chômage.

Monsieur le secrétaire d'État, nous ne sommes pas à l'Assemblée nationale, et vous n’êtes plus député ! À la fin de 2016, nous constatons qu’il y a 550 000 chômeurs de plus. Le Président de la République nous dit avoir tenu son engagement d’inversion ! Un président ne devrait pas dire cela… C’est à l’évidence faux. La dette ne cesse de progres...

Sur ces trois postes, vous avez déjà engagé 45 milliards d’euros en cinq ans. Si François Fillon est élu en mai prochain, nous tiendrons avec lui nos engagements et réaliserons les 100 milliards d’euros d’économies annoncés. Seule la baisse massive de la dépense publique permettra de diminuer les déficits, de réduire la dette et de financer le...

Avec vous aux manettes, oui, je vous le confirme, ce serait impossible ! Mais avec François Fillon, les choses vont changer. Elles doivent impérativement changer.

Je vais vous le dire. Vous affirmez qu’il est impossible de faire 100 milliards d’euros d’économies en cinq ans ; pourtant, vous aviez proposé 50 milliards d’euros en trois ans, ce qui équivaut à 85 milliards d’euros en cinq ans !

Avec un petit effort, vous auriez été presque aussi vertueux que nous. Notre grande différence est que vous aviez promis de faire 50 milliards d’euros d’économies et ne l’avez pas fait, alors que, nous, nous ferons ce que nous disons. La France pourrait-elle fonctionner avec une dépense publique diminuée de 100 milliards d’euros ? Serait-ce la...

Avec 100 milliards d’euros d’économies, nous serons loin de nos voisins européens. L’Irlande a réduit dès 2010 son budget de 10 milliards d’euros, soit 7 % du PIB. En France, cela équivaudrait à une réduction de 120 milliards d’euros… La France compte 80 fonctionnaires pour 1 000 habitants. La moyenne européenne est d’environ 60 pour 1 000, so...

Le Canada a supprimé 23 % de sa fonction publique en trois ans, entre 1992 et 1995, ce qui équivaudrait en France à une réduction de 1, 2 million d’agents publics. Depuis lors, le Canada a ses comptes à l’équilibre et la dette la plus faible des pays du G7. En France, il est possible de faire aussi bien. Le passage de 35 à 39 heures pour 5, 5 ...

La Cour des comptes a mis en lumière ces dérapages, notamment dans la fonction publique territoriale. Elle écrit : « L’évolution des effectifs n’a pas été assez maîtrisée. Le temps de travail est rarement conforme à la durée réglementaire et souffre d’un absentéisme important ».

La Cour précise que la masse salariale de la fonction publique équivaut à près d’un quart des dépenses publiques et qu’elle représente un emploi sur cinq en France, soit la proportion la plus importante dans l’OCDE, derrière celle des pays scandinaves. Réaliser 100 milliards d’euros d’économies passera par une réduction des effectifs de 500 00...

La refonte des allocations et les effets de la baisse du taux de chômage feraient économiser 10 milliards d’euros. La politique d’aide au logement mobilise 45 milliards d’euros par an, soit 2, 2 % du PIB, faisant de la France la championne d’Europe en la matière. Une réforme est indispensable.

Nous pourrions également évoquer les dépenses de formation, sur lesquelles une remise en ordre permettrait de réelles économies.

Lisez notre programme, monsieur le secrétaire d’État ! Tout y est. De même, une réforme de l’aide médicale d’État, dont le coût a explosé, permettrait de réaliser d’importantes économies. Voilà quelques exemples, monsieur le secrétaire d’État, pour vous montrer que des économies très fortes sont possibles, si de vraies réformes structurelles ...

Comme le dit François Fillon, « si vous partez de l’idée que ce n’est pas possible, alors nous sommes condamnés à la décadence et au déclin ». Pour cette raison, je voterai contre ce projet de loi de finances, qui acte, malheureusement pour la France, un nouveau dérapage de la dépense publique.

Je travaille avec Marie-Françoise Perol-Dumont à un rapport, au nom de la délégation aux collectivités territoriales, sur l'adaptation des missions de l'État à la réorganisation du territoire. À entendre le ministère et les préfectures, tout va bien. Ce que démentent les collectivités : à Limoges, on n'a jamais vu le préfet de région depuis qu'...

Drac, Dreal et autres sont tout de même autour du préfet, qui est le chef de l'administration.

Justement, il est contourné par l'administration, qui s'adresse directement au ministère. Or les collectivités se sentent perdues sans une vraie autorité locale. Les citoyens, les élus s'interrogent. Cette analyse est partagée, par-delà les clivages politiques !

J'apprécie vos présentations claires, précises et très objectives. Vous présentez 400 milliards de dépenses de l'État et des recettes d'un montant équivalent, mais il y a quand même un déficit de 69 milliards d'euros ?

Mon agacement ! Je rappellerais quand même que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que les régions exercent de nouvelles compétences : il ne s'agit donc pas de transferts de compétences et on ne peut pas dire que, puisque les départements dépensaient 600 millions d'euros, il faut les leur prendre. ...