Interventions en commissions d'Éric Doligé

Cette commission spéciale avait un rapporteur de grande qualité : François-Noël Buffet ! Le projet de loi nous est arrivé dans la précipitation. La commission spéciale et le Sénat se sont prononcés très rapidement. Nous avons travaillé sur les limites des régions et des départements, ainsi que sur la fusion éventuelle des départements et des ré...

Des journées de débat pour ce grand résultat... Nous avons eu de nombreux échanges. J'en retiens l'extrême complexité du sujet, lorsqu'on veut changer les limites administratives et l'organisation des territoires. Nous avons soulevé ces points, même si nous n'avons pas forcément été suivis. Nous en voyons les conséquences actuellement. Nous avo...

La commission est compétente pour le découpage des circonscriptions législatives et le nombre des députés et des sénateurs. Les circonscriptions sénatoriales sont départementales ; la commission n'a pas à intervenir à leur sujet. Cela peut poser un problème à terme, car rien ne dit que les circonscriptions départementales seront toujours les ci...

L'indépendance est inscrite dans la dénomination de cette commission, mais il faut aussi que ses membres soient indépendants des pouvoirs gouvernemental, politique et médiatique. Participe de cette indépendance le fait que les six membres sont d'origines totalement diverses, étant respectivement nommés par le Président du Sénat, le Président d...

Merci de m'accueillir ici. Vous m'avez demandé si je remplissais les conditions pour siéger au HCFP. Pour certaines, c'est le cas, pour d'autres, ce sera à vous d'en juger. Tout d'abord, je n'ai plus de fonctions publiques depuis que j'ai quitté le Sénat. Cela n'implique pas que je me sois désintéressé de la vie publique et notamment de celle ...

Merci de m'accueillir ici. Vous m'avez demandé si je remplissais les conditions pour siéger au HCFP. Pour certaines, c'est le cas, pour d'autres, ce sera à vous d'en juger. Tout d'abord, je n'ai plus de fonctions publiques depuis que j'ai quitté le Sénat. Cela n'implique pas que je me sois désintéressé de la vie publique et notamment de celle ...

Les collectivités locales ont en effet perdu de leur indépendance au fil du temps. Les budgets ont été de plus en plus gérés par l'État, puisque c'est lui qui capte quasiment toutes les recettes et les redistribue - et il peut changer les règles quand il veut, ce qui accroît la dépendance. Pour ma part, je suis favorable à un maximum d'autonomi...

Les collectivités locales ont en effet perdu de leur indépendance au fil du temps. Les budgets ont été de plus en plus gérés par l'État, puisque c'est lui qui capte quasiment toutes les recettes et les redistribue - et il peut changer les règles quand il veut, ce qui accroît la dépendance. Pour ma part, je suis favorable à un maximum d'autonomi...

Concernant les 120 000 suppressions d'emplois, j'aimerais savoir s'il s'agit d'un chiffre net sur la durée du mandat. Par ailleurs, quelle méthode de calcul sera appliquée pour répartir ces suppressions d'emplois entre les administrations publiques, l'État, les collectivités locales et le niveau hospitalier ? Enfin, cette mesure fait-elle parti...

Notre commission examine ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'avenant, signé le 25 août 2016 à Lisbonne, à la convention fiscale du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôt sur le revenu. Cela p...

Quelque 7 921 personnes ont demandé le statut de RNH au Portugal entre 2009 et 2015, toutes nationalités confondues ; 5 633 l'ont obtenu, 514 ont vu leur demande rejetée. Et 1 754 dossiers sont en cours d'examen. Il est difficile d'obtenir des informations supplémentaires, même s'il semble que les retraités représentent la majorité de ces deman...

Les enseignants des lycées français de Lisbonne et Porto sont inquiets ; une partie d'entre eux ont subi des redressements fiscaux. C'est un problème sérieux, auquel notre administration essaie de trouver une solution avec son homologue portugaise. En complément du propos de Richard Yung, je précise que plusieurs retraités qui ont acquis la nat...

J'aimerais livrer un témoignage au sujet des IFRE. En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Soudan, qui a longtemps fonctionné au ralenti en raison des tensions diplomatiques qui existaient entre la France et ce pays, j'ai participé récemment à un déplacement à Khartoum avec Jeanny Lorgeoux et Louis Duvernois. Nous ...

Les 2 milliards d'euros de recettes que vous évoquez pour la fiscalité écologique proviendront-ils intégralement de l'augmentation du prix du diesel ? Quid, ensuite, du « refroidissement » - puisque vous dites que vous refroidissez les dépenses - des retraités ? Enfin, qu'est-ce qui va se passer avec Areva, qui représente un problème autrement ...

Notre rapporteur demande la transparence sur la réserve ministérielle. Pourquoi ne pas aller au bout, et faire de même pour la réserve présidentielle ?

Mais pas celle du Président de la République. Que fait René Dosière ?

Après les normes sanitaires et phytosanitaires applicables aux productions agricoles ultramarines, c'est le cadre normatif du secteur du BTP qui a retenu notre attention, car la construction est une autre activité primordiale pour la santé économique et sociale de nos outre-mer. En effet, bien que les territoires soient confrontés à une grande...

Je comprends que notre collègue Michel Vergoz soit désabusé car les évolutions sont très lentes. Il va nous falloir désormais obtenir la prise en compte de nos recommandations. J'ai le sentiment que leur mise en oeuvre n'impliquerait pas des moyens supplémentaires considérables ; il faudrait pouvoir en évaluer le coût. Avancer dépend davantage ...

Actuellement, la notion de résidence fiscale fait l'objet d'importants débats. À l'heure actuelle, il ne semble pas possible de traiter cette question à l'aide de l'instrument multilatéral. Néanmoins, elle relève du modèle de l'OCDE. Or, par deux décisions du 9 novembre 2015, le Conseil d'État a jugé que la qualité de résident ne pouvait pas êt...

Je suis pour le report préconisé. Nous sommes les premiers à regretter les modifications perpétuelles que l'on nous impose, mais nous nous y livrons nous aussi ! Cette question, très technique, traite en réalité de la difficulté des collectivités à boucler leur budget et à l'anticiper sur plusieurs années. Une chose est sûre : elles ne peuven...