Interventions en commissions d'Éric Doligé

a souligné l'opacité qui caractérise la gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans les départements et a regretté les difficultés rencontrées par les élus qui souhaitent disposer d'informations en ce domaine. Il a déploré que les services déconcentrés aient souvent pour seul objectif de conserver dans leur patrimoine les seules implantatio...

au nom de la commission des finances, au sujet de l'avenir des biocarburants et des difficultés des sous-traitants de l'industrie automobile, confrontés à la hausse du coût des matières premières ; - M. Gérard Cornu, président du groupe d'études sur l'automobile, à propos, d'une part, de la conquête de marchés extérieurs, en particulier de l'é...

a souhaité apporter son témoignage en indiquant que le lancement récent de la construction d'un collège dans le cadre d'un partenariat public - privé avait fait l'objet d'une décision unanime de l'assemblée départementale du Loiret, et que les avantages de cette formule se révélaient considérables, notamment s'agissant des délais de réalisation...

s'est interrogé sur la possibilité de vérifier, dans le cadre de la décentralisation, si les transferts aux collectivités territoriales étaient effectués à « l'euro près ».

a remercié le président pour cette audition et la Cour des comptes pour son enquête, observant que la plupart des sénateurs étaient des praticiens du FISAC. Remarquant en premier lieu que la Cour des comptes jugeait incertain le fondement juridique de certains types d'aides accordés par le FISAC, notamment pour faire face aux calamités, il a ...

a ensuite abordé le sujet de l'évaluation. Il a expliqué que les utilisateurs effectuaient, à leur niveau, de nombreuses évaluations sur l'impact des aides au niveau local et sur l'emploi, tout d'abord en amont, avant le bouclage du dossier, puis après la réalisation du projet soutenu. Dans la mesure où l'information existe sur le terrain, il s...

Enfin, M. Eric Doligé, rapporteur spécial pour la mission « Développement et régulation économiques », a indiqué que le FISAC sera sollicité pour aider les commerces réunionnais dont l'activité est affectée par l'épidémie de chikungunya. Remarquant qu'il disposera, à cette fin, d'un budget de 30 millions d'euros pour environ 35.000 sociétés pot...

a constaté que, si les résultats des actions du FISAC étaient appréciés dans les départements, il fallait « avoir la foi » pour se lancer dans une telle opération. Il a particulièrement insisté sur le nombre considérable d'intervenants, à tous les niveaux, dans ce processus. Le jugeant excessivement complexe eu égard à la relative modicité des ...

Puis M. Eric Doligé, faisant savoir qu'il intervenait en tant que rapporteur spécial des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », s'est félicité de la prise en compte, par le projet de décret d'avance, des difficultés des petites et moyennes entreprises. Il a indiqué comprendre la nécessité d'ouvrir des crédits supplém...

s'est interrogé sur les conditions concrètes de transfert aux collectivités territoriales de certains aérodromes, et notamment de l'espace aérien y afférant.