Interventions en commissions d'Éric Doligé

Le quatrième avenant à la convention fiscale franco-allemande du 21 juillet 1959 a été signé à Berlin le 31 mars 2015, à l'occasion du conseil des ministres franco-allemand, par Michel Sapin, et son homologue allemand, Wolfgang Schaüble. Nos partenaires allemands l'ayant ratifié le 9 novembre, il ne manque donc plus que notre vote pour qu'il en...

Les Allemands estiment que les travailleurs français leur coûtent cher. Mais après de longues négociations, nous avons obtenu 44 %. Nous ne pouvions espérer mieux.

En principe, les salariés sont imposés dans le pays où ils travaillent. Nous avons obtenu un régime dérogatoire.

Cette mesure, qui s'appliquera à compter du 1er janvier 2016, ne sera pas rétroactive.

La mesure est neutre pour les retraités - puisque c'est l'État qui prendra à sa charge la compensation financière versée à l'Allemagne - mais elle leur apportera un confort administratif non négligeable.

Je donne un avis défavorable à l'amendement n° II-262 de Claudine Lepage car il effectue un prélèvement sur le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Les crédits de ce programme sont certes en augmentation mais ceci est dû à l'évolution du taux de change ; il n'y a donc, en réalité, pas de marge de manoeuvre sur ce pr...

L'amendement n° II-83 rectifié quater de Robert del Picchia suit la même logique que le précédent amendement et vise à rétablir les crédits alloués à l'AEFE.

L'amendement n° II-191 rectifié bis de Robert del Picchia vise à rétablir au niveau de 2015 le montant des bourses scolaires. Avec l'amendement adopté par la commission des finances, les crédits prévus sont suffisants pour couvrir les besoins, pour des raisons que j'exposerai en séance. Nous ne pouvons donc pas donner satisfaction à cet amendem...

Le problème est que cet amendement propose de reverser la contribution à l'AEFE alors que le financement vient du ministère de l'éducation nationale.

La situation est inquiétante et l'issue des négociations incertaine concernant la commercialisation du sucre ; comment pourrions-nous convaincre la Commission européenne d'infléchir sa position ? Eu égard au nombre d'emplois concernés et au caractère vital de la culture de la canne dans les économies ultramarines considérées, il est impensable ...

Peut-être y aurait-il un intérêt à effectuer un déplacement à Bruxelles pour rencontrer la commissaire en charge du commerce.

La Commission européenne n'a pas dû mesurer la gravité du risque pour nos économies ultramarines et nous devons l'éclairer.

Mesdames, messieurs, nous avons le plaisir de vous souhaiter la bienvenue. Nous vous remercions de nous avoir alertés sur les aspects dommageables de cet accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Vietnam. Nous sommes saisis tardivement et les délais sont extrêmement courts pour inverser la situation. Il nous faut trouver très rap...

Merci pour ces précisions. Nous avons bien noté l'importance de la filière pour l'emploi, l'économie locale et l'amélioration de la qualité environnementale de La Réunion. Madame Le Maire, puisque vous exercez d'importantes responsabilités dans ce secteur, pourriez-vous nous apporter des éléments sur l'importance de la filière ?

Merci Madame de cette présentation très complète et très intéressante. Madame de La Maisonneuve, Monsieur Detter, pourriez-vous faire le point sur les accords commerciaux de l'Union européenne conclus ou en cours de négociation et sur l'accord de libre-échange avec le Vietnam ?

Merci pour cette présentation très complète. Les outre-mer se retrouvent confrontés à de nombreux concurrents compétitifs qui disposent de fortes capacités de production et défendent leurs intérêts commerciaux.

Nous vous remercions pour cette intervention. Comme vous l'avez dit, tout se joue au niveau du mandat donné à Bruxelles, mais les assemblées peuvent peser sur les décisions.

La fin de votre intervention est très importante. La discussion n'est pas close. Nous devons chercher à obtenir l'exclusion des codes douaniers ou, au pire, le contingentement à 1/1000 en faveur des sucres spéciaux. Nous devons réfléchir sur la meilleure manière d'y parvenir dans un délai très court.

Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes, est également membre de notre délégation. Nous prendrons contact rapidement avec lui.

Si le président de la chambre d'agriculture de La Réunion et Madame Le Maire sont présents aujourd'hui, je rappelle que la problématique concerne également les Antilles.