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Elle voulait faire plaisir !
Les meilleurs sont présents !
Madame le garde des sceaux, vous avez dit voilà quelques instants que vous craigniez d’entendre un certain nombre de choses inexactes. Tout ce que je vais vous dire est exact, même si ce n’est pas forcément en rapport avec ce que vous avez dit vous-même, car les chiffres que je vais vous donner sont issus du comité de suivi, auquel je participe...
Je tenais en tout cas à vous apporter cette précision. Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’ai souhaité être signataire de cette proposition de loi pour un certain nombre de raisons. D’abord, c’est un sujet particulièrement difficile et sensib...
Par ailleurs, avec un certain nombre d’autres collègues, dont René-Paul Savary et Christian Favier, je participe régulièrement au comité de suivi, donc au dispositif qui nous permet de voir comment les choses évoluent. J’ai également pu constater que ce comité était davantage dans l’analyse des statistiques que dans la recherche de solutions. I...
Ce n’est pas ce que nous avons dit !
C’est nul !
Je l’ai reçue après avoir pris mon arrêté !
Non, c’était avant !
Oui !
Comme l’a dit M. Mézard, si l’on attend les échéances électorales, on ne traitera jamais du sujet ! Après l’été, viendront les cantonales et les régionales, puis encore d’autres élections… Nous avons à régler un problème très concret que le président de la commission des lois connaît aussi bien que moi : nous avons rencontré M. Valls il y a pe...
… lors de l’examen de ma proposition de loi relative à la simplification des normes applicables aux collectivités locales. Je suis ravi que mon texte ait finalement pu franchir différentes étapes, au bout d’un certain temps. Toujours est-il que tout avait été entrepris au départ pour le bloquer et faire en sorte qu’il ne puisse être examiné da...
Il faut le dire à Jean-Pierre Bel, il est président du Sénat !
Que fait le Gouvernement ?
C’est bien dit !
C’est la vie !
République bananière !
M. Éric Doligé. Certainement pas ! Il n’y avait pas de péréquation !
C’est horrible de complexité !