Interventions en hémicycle d'Éric Doligé

Où va-t-on ?

M. Éric Doligé. Très bien ! M. Mézard n’a pas changé !

Tout allait très bien !

Quelle mauvaise foi !

M. Éric Doligé. Il fallait qu’il le place !

Madame la présidente, monsieur le ministre – ministre d’un gouvernement d’union nationale, comme le dirait notre ami Serge Dassault, et, cette appellation ayant eu l’air de vous plaire, …

… je la reprends –, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant du 25 août 2016 à la convention fiscale franco-portugaise, qui date donc du 14 janvier 1971. En décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait déposé, cela mérite d’être signalé, un amendement tendant à autoriser l...

Madame la présidente, monsieur le ministre – ministre d’un gouvernement d’union nationale, comme le dirait notre ami Serge Dassault, et, cette appellation ayant eu l’air de vous plaire, …

… je la reprends –, mes chers collègues, nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant du 25 août 2016 à la convention fiscale franco-portugaise, qui date donc du 14 janvier 1971. En décembre dernier, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement avait déposé, cela mérite d’être signalé, un amendement tendant à autoriser l...

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement concerne la prévention des conflits d’intérêts. Nous nous sommes beaucoup intéressés aux professions d’avocat, de conseil. Une autre profession importante me semble également mériter notre intérêt : il s’agit de la presse.

En effet, la presse peut avoir parfois une influence sur le choix des électeurs, elle peut conduire à orienter les résultats des élections. Il m’a donc semblé intéressant que des journalistes élus parlementaires soient dans l’obligation de démissionner au bout de trois mois, pour retrouver leur joli métier à l’issue de leur mandat. Cette obliga...

Bien évidemment, je n’avais pas du tout l’intention de toucher à l’indépendance ni à la liberté de la presse, qui vont bien évidemment perdurer bien au-delà de mon petit amendement. Simplement, je ne vois pas pourquoi un avocat qui vient de terminer ses études ne pourrait pas pratiquer sa profession et devrait mettre son activité entre parenth...

Je l’avoue, j’ai aussi déposé cet amendement parce que j’adore entendre Philippe Bas. §Je maintiens donc mon amendement. Croyez bien, monsieur le rapporteur, que je n’ai rien contre la liberté et l’indépendance de la presse.

M. Éric Doligé. D'ailleurs, je vais essayer de faire passer un communiqué à l’issue de cette séance… Je ne suis pas certain qu’il sera accepté !

Par cet amendement, nous voulons permettre à la France de s’aligner sur les règles en application dans la plupart des pays de l’OCDE, notamment dans les pays anglo-saxons. Nous proposons que les fonctionnaires devenus parlementaires – et peut-être faudrait-il rectifier cet amendement pour limiter cette disposition à ceux de la catégorie A – ai...

M. Éric Doligé. Vous êtes particulièrement attaché au groupe ou aux membres en question ?

J’ai écouté avec attention notre rapporteur et Mme la garde des sceaux, qui ont fini par me convaincre. Je voulais démontrer l’inégalité existant entre les parlementaires issus de la fonction publique et ceux venant du privé. Je pense notamment aux jeunes députés de La République en marche qui ont, pour certains, abandonné leur métier et qui s...

Comme pour de nombreux autres sujets, ce n’est jamais le bon moment de s’attaquer au statut de l’élu et l’on préfère reporter indéfiniment l’examen de cette question. Au fil du temps, on se retrouve face à un mur de plus en plus difficile à franchir. Dans cinq ans, beaucoup de ces nouveaux élus vont être en grande difficulté. Les petits aménage...

J’avais cru comprendre qu’un fonctionnaire qui sortait frais émoulu d’une grande école et rejoignait le Conseil d’État ou le Conseil constitutionnel pouvait en partir au bout d’un an et n’y jamais retourner, sinon la veille de sa retraite potentielle, et bénéficier d’une pension au taux plein.