Interventions d'Éric Doligé

Voilà !

C’est un texte de fin de mandat, voilà tout.

Et pourquoi pas ? On n’a pas le droit de dire n’importe quoi !

La liberté d’injurier !

Pour que cela soit vrai, il faudrait avoir un peu d’autorité !

Les pensionnaires reçoivent des bourses d'un certain montant et, parmi eux, certains réussissent ensuite très bien sur le marché de l'art... Y a-t-il des moyens pour obtenir un retour sur investissement ?

Geoffroy Roux de Bézieux, je vous remercie de vos précisions sur la nature de vos rendez-vous à Bercy. Alain Loehr a indiqué que les revenus exceptionnels perçus en 2017 seraient taxés l'année suivant l'année blanche. Quel sera l'impact budgétaire de cette régularisation ?

Après la paix, la prospérité : l’accord signé lundi dernier entre le gouvernement colombien et les forces armées révolutionnaires de Colombie, les FARC, après plus d’un demi-siècle de conflit, devrait lever le dernier obstacle majeur à la normalisation de la situation de la troisième puissance économique d’Amérique latine. Bien entendu, nous so...

Quoi qu’il en soit, depuis plusieurs années, le gouvernement colombien mène une politique d’ouverture aux échanges et aux investissements internationaux, laquelle s’est traduite par une série d’accords avec ses partenaires. La convention fiscale du 25 juin 2015 entre la France et la Colombie, que nous examinons aujourd’hui, s’inscrit précisémen...

Je souhaite répondre aux propos tenus par Nathalie Goulet quand elle a exposé la position, tout à fait compréhensible, d’abstention de son groupe, liée au fait que la convention fiscale ne serait pas assez engagée en matière de lutte contre le blanchiment. Je me permets de vous rappeler, ma chère collègue, que le blanchiment, en l’occurrence c...

Vos collègues du groupe UDI-UC en commission des finances avaient bien compris cette notion particulière et s’étaient prononcés favorablement.

Les infrastructures de transport sont un enjeu pour l'attractivité de nos territoires. Le fait que la France soit passée de la quatrième à la septième place dans les classements internationaux n'est évidemment pas une évolution positive. Je souhaitais rappeler le rôle important joué par les collectivités territoriales en matière de transport,...

Ma question portera sur le « Brexit ». En avez-vous tenu compte ? Quel serait l'impact sur notre budget ?

J'apprécie vos présentations claires, précises et très objectives. Vous présentez 400 milliards de dépenses de l'État et des recettes d'un montant équivalent, mais il y a quand même un déficit de 69 milliards d'euros ?

Sur ces fameux 600 millions d'euros que les régions réclament aux départements ou à l'État...

Mon agacement ! Je rappellerais quand même que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) prévoit que les régions exercent de nouvelles compétences : il ne s'agit donc pas de transferts de compétences et on ne peut pas dire que, puisque les départements dépensaient 600 millions d'euros, il faut les leur prendre. ...

Avec 47 millions d'habitants et un PIB de 412 milliards de dollars en 2015, la Colombie est la troisième puissance économique d'Amérique du Sud, après le Brésil et l'Argentine. Le pays possède une économie diversifiée, même si son commerce international demeure largement dépendant des ressources minières (or, fer, nickel) et des énergies fossil...

Le paragraphe 4 de l'article 4 de l'accord traite des sociétés « translucides » : il s'agit de sociétés dotées d'une personnalité juridique distincte et qui exercent une activité qui leur est propre, comme une société « opaque », mais dont les bénéfices sont en revanche imposables au niveau de leurs membres, actionnaires ou porteurs de parts, c...

En 2016, la France est liée par 122 conventions fiscales bilatérales, sans compter les conventions multilatérales.

J'aimerais savoir quels sont les coûts de gestion de chacun des dossiers gérés par le FNADT. Devant le Conseil de l'immobilier de l'État, Business France indiquait que l'État envisageait de lui faire payer des loyers pour les bâtiments qui sont mis à sa disposition, soit un coût de plusieurs millions d'euros. Attention de ne pas assécher son ...