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Les amendements de Éric Gold pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Le présent amendement a pour objet de simplifier le droit et de le rendre plus lisible. Il vise d’abord à des modifications rédactionnelles, afin de repositionner le présent article dans la partie du code de la construction et de l’habitation relative à la réglementation sur les bâtiments neufs en y créant un article nouveau. Il tend ensuite ...
Le présent amendement a pour objet de simplifier le droit et de le rendre plus lisible. Il vise d’abord à des modifications rédactionnelles, afin de repositionner le présent article dans la partie du code de la construction et de l’habitation relative à la réglementation sur les bâtiments neufs en y créant un article nouveau. Il tend ensuite ...
Afin de lutter contre la pollution lumineuse et l’impact paysager de la publicité, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une interdiction de la publicité en dehors des agglomérations. Des exceptions ont été admises, sous conditions, à l’intérieur de l’emprise des aéroports ou des gares, ainsi qu’à proximité des centres com...
Afin de lutter contre la pollution lumineuse et l’impact paysager de la publicité, la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 a posé le principe d’une interdiction de la publicité en dehors des agglomérations. Des exceptions ont été admises, sous conditions, à l’intérieur de l’emprise des aéroports ou des gares, ainsi qu’à proximité des centres com...
Cet amendement vise à assurer l’opposabilité des chartes des parcs naturels et régionaux aux documents d’urbanisme. Ces chartes sont des documents issus d’une importante concertation locale. Elles garantissent le cadre environnemental, agricole, forestier et paysager de ces lieux de vie et de leurs ressources. Ce sont des projets de territoire...
