Démocratisation du sport

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’on aurait pu attendre d’un texte sur le sport qu’il soit fédérateur, l’échec de la commission mixte paritaire nous conduit à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet examen devrait toutefois être écourté si la moti...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que l’on aurait pu attendre d’un texte sur le sport qu’il soit fédérateur, l’échec de la commission mixte paritaire nous conduit à examiner en nouvelle lecture la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. Cet examen devrait toutefois être écourté si la moti...

Je ne reprendrai pas l’argumentaire de M. Piednoir. Mon amendement vise à limiter, non pas à deux mois, mais à neuf mois le délai durant lequel un club pourra déposer plainte ou informer le préfet du comportement d’un supporter, à charge ensuite pour les autorités de prendre des mesures plus contraignantes.

M. Éric Gold. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, clin d’œil qui traduit une fierté sincère, je commencerai mon propos en évoquant le souvenir de la victoire d’une jeune Française au championnat du monde de natation en Australie, au mois de janvier 1998.

Pour beaucoup de nos concitoyens, accéder au sport relève de la course d’obstacles, les barrières étant le plus souvent sociales ou territoriales. Il existe dans notre pays une véritable fracture sportive. Selon l’auteur du texte que nous examinons aujourd’hui, près de 42 % de la population ne pratique aucune activité physique. Ce chiffre pour...

Afin d’encourager la pratique sportive, le présent texte élargit le périmètre des projets sportifs territoriaux que doivent élaborer les conférences régionales du sport. Rappelons que la nouvelle gouvernance territoriale du sport doit promouvoir une démarche partenariale, afin notamment de mieux identifier les carences dans l’offre locale d’act...

Par cet amendement, je souhaite, à l’instar de mes collègues, souligner l’intérêt du dispositif de l’activité physique adaptée. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, les gains pour la santé physique et psychologique sont immenses et les coûts évités le sont tout autant. Le sport est un véritable médicament. L’étude de l’Inserm ...

Cet amendement vise à préciser que l’activité physique influe sur les deux dimensions – physique et mentale – de la santé. L’adoption de cet amendement permettrait de mettre l’accent sur l’importance du sport au regard de la santé mentale, la pratique sportive n’étant pas suffisamment recommandée dans ce cadre. Les discussions que nous venons...

Cet amendement vise à limiter à trois le nombre de mandats des présidents de fédérations sportives agréées, comme le prévoyait initialement le texte transmis par l’Assemblée nationale. Pourquoi avoir supprimé une telle mesure, alors que les usages en cours dans le sport ou ailleurs tendent à converger vers le principe d’une limitation des mand...

Les accusations de viol sur mineurs qui ont été révélées dans plusieurs disciplines sportives ont conduit les pouvoirs publics à réagir et les fédérations à s’organiser. Très mobilisée sur ces problématiques, vous avez notamment recommandé à chaque fédération, madame la ministre, de nommer un référent aux violences sexuelles. Certaines l’ont f...

Nous proposons de porter le taux de la taxe dite « Buffet » à 6 %, afin de permettre d’amplifier par ricochet la part qui est destinée au sport amateur. Les droits de diffusion audiovisuelle sont la première source de financement du sport professionnel. En France, le marché des droits de diffusion est aujourd’hui estimé à 1, 8 milliard d’euros...