Interventions en hémicycle d'Éric Gold

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir nous place devant la question de la prise en charge des risques individuels par la société, sous l’angle spécifique de la pratique des sports de nature. De nos...

Cet amendement vise à rétablir le diagnostic partagé qui existait dans les accords offensifs, lorsque des baisses de salaires étaient envisagées. En effet l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a fusionné les accords de préservation et de développement de l’emploi et les accords de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la prise en charge des mineurs non accompagnés relève de situations complexes, d’un point de vue à la fois humain, sanitaire, juridique, organisationnel et financier. Face à cette situation, le Premier ministre a annoncé que l’État assumerait, à la place des départements, ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, lorsque l’on aborde l’examen de la mission « Relations avec les collectivités », on sait pertinemment que l’on n’a, ce faisant, qu’une vision partielle de ces rapports, qui ne sont pas, du point de vue des élus, marqués par une confiance régulière et aveu...

En attendant cette réforme d’envergure, il nous revient d’examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Soulignons, tout d’abord, la progression de 95 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, qui permet d’augmenter les dotations de péréquation verticale. La dotation de solidari...