Interventions d'Éric Gold

La France affiche certaines ambitions de réduction dans l'utilisation des produits phytosanitaires. Le Président de la République a d'ailleurs affirmé vouloir une sortie accélérée des pesticides dans le cadre de la présidence française. Il fait référence notamment à la directive européenne sur l'utilisation durable des pesticides qui prévoit qu...

L’une des principales difficultés auxquelles les élus se heurtent en matière de défense extérieure contre l’incendie, telle que cette politique est mise en œuvre aujourd’hui, réside dans le fait que les règles sont complexes et insuffisamment adaptées aux territoires. L’enquête de nos rapporteurs fait apparaître que de nombreux maires nouvelle...

Madame la ministre, votre collègue chargée du logement a fait couler beaucoup d’encre il y a quelques mois en affirmant : « Le modèle du pavillon avec jardin n’est pas soutenable et nous mène dans une impasse. » L’habitat individuel étant plébiscité par plus de 80 % des Français, cette phrase a pu choquer certains. Toutefois, la crise écologi...

… on constate un quasi-gel des permis de construire. Ma question est la suivante : quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à la crise du logement, c’est-à-dire construire plus, mais surtout construire mieux, tout en restant à l’écoute des attentes des Français quant à leur parcours résidentiel ?

Le Premier ministre a promis la remise en état de 9 200 kilomètres de petites lignes, voire leur réouverture, ainsi que la signature de six protocoles avec les régions. Dans le Puy-de-Dôme, les journalistes de France 3 ont tenté d'obtenir des informations sur ce point, sans succès. Disposez-vous d'un calendrier plus précis et d'objectifs quant ...

L’article 1er prévoit que soit systématiquement examinée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance. L’Assemblée nationale a souhaité que le juge des enfants puisse auditionner les enfants capables de discernement. Il s’agit ainsi de replacer l’enfant au cœur de la procédure et de trouver une ...

L’article 1er prévoit que soit systématiquement examinée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un tiers digne de confiance. L’Assemblée nationale a souhaité que le juge des enfants puisse auditionner les enfants capables de discernement. Il s’agit ainsi de replacer l’enfant au cœur de la procédure et de trouver une ...

Lorsqu’un enfant est confié à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, l’accueil n’est simple ni pour l’enfant ni pour la personne à qui il est confié. Il est donc primordial d’accompagner cette nouvelle famille. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a proposé que, en l’absence de mesures d’assistance éducative en milieu ouvert...

Lorsqu’un enfant est confié à un membre de la famille ou à un tiers digne de confiance, l’accueil n’est simple ni pour l’enfant ni pour la personne à qui il est confié. Il est donc primordial d’accompagner cette nouvelle famille. C’est pourquoi l’Assemblée nationale a proposé que, en l’absence de mesures d’assistance éducative en milieu ouvert...

Non, je le retire.

L’article 377 du code civil prévoit que les parents « peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale...

L’article 377 du code civil prévoit que les parents « peuvent, lorsque les circonstances l’exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l’exercice de leur autorité parentale à un tiers, membre de la famille, proche digne de confiance, établissement agréé pour le recueil des enfants ou service départemental de l’aide sociale...

Aujourd'hui, en matière d'urbanisme, la déclinaison des documents de planification en documents opérationnels limite de fait les possibilités de construire dans bon nombre de communes rurales. Lorsque ces communes disposent de surfaces à construire, elles sont dans l'obligation de les « spatialiser » dans leurs documents d'urbanisme : de ce fai...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, c’est avec satisfaction que nous examinons aujourd’hui les conclusions de la commission mixte paritaire, qui est parvenue à un accord sur cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale. On oublie trop souvent le travail de concertation menée par dé...

Pour compléter les propos du rapporteur et des intervenants, on peut tous être d'accord sur l'importance du numérique pour l'aménagement des territoires. Je pense qu'il faut insister sur un point qui est important pour les élus locaux : la lisibilité en matière de couverture numérique. Quand un administré vient voir un élu pour demander quand i...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, je profite de cette semaine spéciale pour le Sénat – marquée par l’accueil de nombreux élus locaux à l’occasion du Congrès des maires et présidents d’intercommunalité – pour vous interroger sur le su...

Avec une enveloppe dédiée à la DSIL conséquente, dont le montant a triplé entre 2020 et 2021, l'État entendait relancer l'économie post-Covid dans les territoires. Toutefois, un certain nombre d'élus font état d'un manque de visibilité concernant le fléchage de cette enveloppe supplémentaire. Cette part exceptionnelle de DSIL devait financer le...

Je souhaite évoquer la disparition régulière des agences bancaires pourtant nécessaires à l'activité commerciale des territoires. Plus généralement, les distributeurs automatiques se raréfient dans les zones rurales alors que le paiement en espèces reste largement utilisé dans les commerces de base. Certains prestataires proposent désormais au...

Toujours concernant la lutte contre les espèces invasives, le frelon asiatique et le frelon oriental, classés danger sanitaire, menacent les ruches depuis plus de quinze ans. Vous m'avez indiqué lors de votre précédente audition devant notre commission qu'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiati...

Comme Mme la rapporteure générale, nous proposons une augmentation de la contribution des mutuelles à la branche maladie de la sécurité sociale. Compte tenu des économies réalisées par les organismes complémentaires pendant la crise et, dans le même temps, de l’augmentation inédite des dépenses de la branche maladie, il nous paraît naturel de ...