Interventions d'Éric Gold

Je retire également mon amendement !

Je le retire, madame la présidente.

Les coûts que peut engendrer la possession d’un animal de compagnie sont souvent sous-estimés. Si les primo-acquéreurs pensent souvent aux frais d’alimentation, ils méconnaissent les montants des frais vétérinaires. Le présent amendement tend donc à compléter les informations figurant sur la publication d’une offre de cession d’animaux de comp...

Aujourd’hui, 700 nouvelles annonces sont ajoutées quotidiennement sur un site bien connu de petites annonces ; 75 % d’entre elles ne seraient pas conformes à la législation et contiendraient de faux numéros d’immatriculation d’élevage ou d’établissement. Les propositions de cession de chiens considérés comme dangereux, dont la loi réglemente l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à interdire la pratique de la caudectomie sur les chiens en supprimant la dérogation prévue à l’article R. 214-21 du code rural et de la pêche maritime. Cette pratique esthétique ancestrale entrave le langage corporel des chiens et leur socialisation. La France est signataire de la convention européenne pour la protection d...

L’article 10 ter prévoit d’inscrire les peines complémentaires d’interdiction de détenir un animal dans le fichier des personnes recherchées. Le présent amendement vise à la fois à rétablir l’inscription des peines complémentaires de confiscation dans ce fichier, cette mesure ayant été supprimée en commission, et à prévoir celle des pei...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent, qui vise à inscrire dans le fichier des personnes recherchées les peines d’interdiction d’exercer une activité professionnelle ou sociale, dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l’infraction.

Dans le même esprit que le précédent, cet amendement repose sur l’idée que la zoophilie ne peut en aucun cas être considérée comme une orientation sexuelle, contrairement à ce que revendiquent certains : elle constitue évidemment une déviance qui s’accompagne, dans la moitié des cas, de sadisme. Les sites spécialisés sont aisément accessibles, ...

Je retire mon amendement !

J'ai écouté avec attention notre rapporteure. Je trouve son rapport un peu sévère et me demande si nous vivons-nous bien dans les mêmes départements. Je suis surpris que tout aille bien pour les associations ! Je concentrerai mon propos sur les petites associations, les plus fragiles, celles qui, en milieu rural, sont indispensables à la vie d...

Le présent amendement vise à rendre réciproque le secret professionnel entre avocat et conseil en propriété industrielle, ou CPI. En effet, si certaines des missions de la profession de conseil sont exercées concurremment ou conjointement avec la profession d’avocat, il apparaît qu’en l’état actuel du droit positif, certaines dispositions légi...

Depuis le 1er avril dernier, en vertu de la loi du 23 mars 2019, les huissiers de justice doivent délivrer par voie électronique les saisies attribution et les saisies conservatoires des comptes bancaires. Or les actes adressés par les huissiers de justice font l’objet, dans la plupart des cas, d’un traitement automatique de la part des établis...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite alerter le Gouvernement sur le projet de cession du site Sanofi de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme à la société EuroAPI. Cette cession consiste à créer une nouvelle entité, dont l’autonomie est prévue en 2022, rassemblant des activités commerciales et de développement de principes actifs pharmaceutiques ...

Monsieur le secrétaire d’État, permettez-moi d’insister de nouveau sur la nécessité de préserver les emplois, donc sur Vertolaye, mais aussi sur l’importance de ce site pour le département du Puy-de-Dôme et pour l’industrie pharmaceutique française et son autonomie

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des sports. Madame la ministre, la pratique sportive a été considérablement affaiblie depuis le début de la crise sanitaire. Les clubs sportifs amateurs sont à la peine : la chute du nombre de licenciés et de bénévoles met en péril leurs finances et l’organisation des compétitions. La ba...

Ma question était adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé. Ces derniers jours ont vu le contexte sanitaire se dégrader très rapidement, avec une hausse des contaminations de plus de 150 % par rapport à la semaine dernière. Cette situation entraîne la mise en place de nouvelles mesures, qui rendent dès aujourd’hui le vaccin plu...

L’une des particularités du régime juridique de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est l’institution d’une commission auprès du préfet, composée d’élus. Cette commission est notamment chargée de fixer chaque année les catégories d’opérations prioritaires et les taux minimum et maximum de subvention des projets. L’article L....

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Depuis la loi ÉLAN, les ORT permettent de mettre en œuvre un projet urbain, économique et social de revitalisation du territoire concerné, afin notamment de réhabiliter l’immobilier de loisir. Aussi, nous jugeons nécessaire de dresser un bilan de la mise en œuvre des moyens, des outils et des méthodes mis à la disposition de l’ANCT dans le cad...