Questions écrites d'Éric Gold

Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 18524 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Information des propriétaires impactés par les procédures de plan local d'urbanisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16759 posée le 18/06/2020 sous le titre : « Soutien des communes touristiques dans le contexte de crise sanitaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Difficultés de mise en œuvre du dispositif « sport – santé – culture – civisme »

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16663 posée le 11/06/2020 sous le titre : « Difficultés de mise en œuvre du dispositif « sport – santé – culture – civisme » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16873 posée le 25/06/2020 sous le titre : « Soutien aux centres d'hébergement de groupes dans le cadre de la crise du Covid-19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de médicaments et plan de relance

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 17930 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Pénurie de médicaments et plan de relance », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 16475 posée le 04/06/2020 sous le titre : « Intégration des gîtes et chambres d'hôtes au plan tourisme », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 16206 posée le 21/05/2020 sous le titre : « Situation des admissibles aux concours internes de l'enseignement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15922 posée le 07/05/2020 sous le titre : « Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 15595 posée le 23/04/2020 sous le titre : « Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 14769 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Éric Gold rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées les termes de sa question N° 14720 posée le 12/03/2020 sous le titre : « Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14474 posée le 27/02/2020 sous le titre : « Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 14418 posée le 20/02/2020 sous le titre : « Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 14115 posée le 30/01/2020 sous le titre : « Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accompagnement des malades « Covid long »

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation des personnes victimes de « Covid long ». Face à cette réalité qui touche tous types de profils, les patients s'organisent pour être entendus, et l'organisation mondiale de la santé (OMS) a d'ailleurs récemment appelé à une prise en charge et une reconnaissance officielle des malades. Ces dernier...

Parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à propos de la parution du décret pour l'application du dispositif de caméra piéton. La prévention de l'insécurité sur les réseaux de transports publics urbains constitue une préoccupation dans bien des villes et des métropoles. À Clermont-Ferrand, face à la dégra...

Pour des dispositifs pérennes en faveur des étudiants

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur la situation des étudiants à l'aune de la crise sanitaire actuelle. Depuis le début de la pandémie de Covid-19, les étudiants sont souvent isolés sur leur lieu d'étude puisque les cours se font principalement en distanciel. En outre, ils sont nombreux à devoir faire face à de...

Situation des éleveurs bovins face aux épisodes de sécheresse

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des éleveurs bovins, confrontés à des épisodes successifs de sécheresse. La réunion du conseil national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) qui s'est tenue le 20 janvier 2021 suscitait les espoirs de la profession. Or, l'examen des dossiers relatifs à la reconnaissance de pertes de récolte su...

Élargissement du champ d'application de l'exonération « aide à domicile »

M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le champ d'application de l'exonération « aide à domicile ». Les structures d'aide employant des salariés qui interviennent au domicile à usage privatif des personnes fragiles et notamment les personnes âgées ou handicapées peuvent bénéficier d'une exonération des cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, mater...

Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif

M. Éric Gold interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les accords du Ségur de la santé relatifs aux revalorisations de salaires des professionnels de santé. Pour l'heure, aucun accord ne prévoit de revalorisation pour les professionnels médicaux du privé non lucratif, dont certains perçoivent cette omission comme une injustice. Or, ce secteur constitue une part non négligeab...