Questions écrites d'Éric Gold

Conséquences de la crise sanitaire sur les autorités organisatrices de la mobilité

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences que va entraîner la crise sanitaire du Covid-19 sur les collectivités autorités organisatrices de la mobilité (AOM). En effet, les collectivités, qui sont déjà confrontées à une diminution drastique des recettes dans les réseaux de transport, vont également devoir faire face à une diminution mé...

Conditions de reprise des activités scolaires après le confinement

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur certaines questions demeurant en suspens sur la réouverture progressive des établissements scolaires à partir du 11 mai 2020. Au-delà des interrogations légitimes sur la protection des élèves et des personnels d'éducation, compte tenu notamment de la pénurie de masques qui perdure, les élus locaux ...

Participation des compagnies d'assurance à l'effort national

M. Éric Gold appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la faible participation, à ce jour, des compagnies d'assurance dans le cadre de la crise du Covid-19. Le risque sanitaire n'étant pas prévu dans les contrats d'assurance, aucun dédommagement n'est apporté aux professionnels dont l'activité a dû être interrompue. Les compagnies ont donc annoncé abonder le fonds...

Mesures de soutien aux entreprises et aux ménages face à la crise sanitaire du Covid-19

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures de soutien aux entreprises et aux ménages dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19. Cette crise impacte de manière inédite et très violente l'activité économique de la France. La plupart des entreprises voient leur activité économique extrêmement réduite et de nombreux salariés seront mis au chômage part...

Situation des fonctionnaires élus en arrêt maladie

M. Éric Gold demande à M. le ministre des solidarités et de la santé des précisions sur les obligations des fonctionnaires en arrêt maladie qui exercent par ailleurs une fonction élective. En réponse à une précédente question orale, le Gouvernement a indiqué que les salariés élus en congé maladie étaient soumis aux obligations de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, à savoir qu'i...

Date limite de vote des budgets primitifs

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sur les difficultés que vont rencontrer les collectivités territoriales et leurs groupements pour respecter les délais de vote de leur budget primitif prévus par le code général des collectivités te...

Revalorisation des retraites agricoles les plus modestes

M. Éric Gold attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites sur la situation actuelle des retraités agricoles les plus modestes, comme il s'en était déjà inquiété lors de la discussion générale de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en mai 2018. Arrivés à l'âge de la r...

Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question N° 13393 posée le 05/12/2019 sous le titre : « Rapatriement des jeunes enfants de djihadistes français retenus en Syrie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Statut et prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

M. Éric Gold interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le statut et la prise en charge des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM). Les dispositions de l'article R. 412-127 du code des communes prévoient que toute classe maternelle doit bénéficier des services d'un ATSEM et que son traitement est à la charge exclusive de la commune. La loi n...

Haute autorité pour la transparence de la vie publique

M. Éric Gold attire l'attention de M. le Premier ministre sur les conditions de déclaration de situation patrimoniale auprès de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Créée par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, la HATVP reçoit, contrôle et publie les déclarations des responsables publics soumis à cette obligation. S...

Effets de seuil dans le calcul de l'allocation aux adultes handicapés

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les conséquences des seuils établis pour le calcul de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). À titre d'exemple, en cas d'augmentation de ses ressources au-delà du plafond de 10 800 euros annuels, une personne seule sans enfant à charge perd tout droit à toucher l'A...

Prise en compte des surfaces et pratiques pastorales dans la nouvelle politique agricole commune

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les surfaces pastorales qui sont des terres ayant une valeur agricole et sociétale très importante. Certaines d'entre elles ont même connu récemment une reconnaissance par une inscription au patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) (Chaîn...

Préservation d'un maillage de proximité pour les officines de pharmacies

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant la préservation du maillage de proximité pour les officines de pharmacies. À l'heure où la France fait face à une pénurie d'offre de soins inédite et à une démographie médicale en déficit, le maillage territorial de l'offre de santé est un enjeu majeur d'aménagement du territoire. Aux côtés des autres p...

Projet de loi relatif au grand âge et à l'autonomie

M. Éric Gold attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des représentants des fédérations de l'aide à domicile concernant le calendrier incertain du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie. Un rapport énumérant plus de 175 propositions pour refonder la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie a pourtant été remis en mars 2019 ...

Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique

M. Éric Gold rappelle à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 13263 posée le 28/11/2019 sous le titre : « Intégration de la petite hydro-électricité dans la transition énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Avenir du site de MSD-Chibret à Riom

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 13128 posée le 21/11/2019 sous le titre : « Avenir du site de MSD-Chibret à Riom », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Démarchage téléphonique abusif et rénovation énergétique

M. Éric Gold interroge M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement sur les dérives des démarchages téléphoniques en matière de rénovation énergétique. La rénovation énergétique permet de lutter contre la précarité énergétique subie par les plus fragiles et est un outil important pou...

Avenir de l'enseignement agricole

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation les termes de sa question N° 13026 posée le 07/11/2019 sous le titre : « Avenir de l'enseignement agricole », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance de l'ambroisie comme ennemie des cultures

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux liés à la prolifération de l'ambroisie en région Auvergne Rhône Alpes. Plante envahissante nuisible à la santé humaine, source d'allergies qui peuvent être graves sur certains sujets du fait de ses pollens allergisants, elle prolifère en bord de route comme en zone urbaine, mais aussi au sein...

Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion

M. Éric Gold rappelle à M. le ministre de l'action et des comptes publics les termes de sa question N° 12743 posée le 24/10/2019 sous le titre : « Tarification incitative de la la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et frais de gestion », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.