Interventions d'Eric Jeansannetas

C’est le meilleur, parce qu’il privilégie une réponse structurelle et immédiate et ne fixe pas de cadre rigide. Si les crédits de la mission sont finalement rejetés, peut-être n’est-il pas nécessaire, monsieur le président, de perdre trop de temps à examiner des amendements symboliques.

Le gage sur le SNU pose problème : si nous votons tous ces amendements, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous n’aurez plus de service national universel en sortant du Sénat. L’Assemblée nationale le rétablira, et nous n’aurons fait, en définitive, que de la gesticulation sénatoriale. Cet exercice peut être utile, mais il a ses l...

… – ce n’est pas du tout un jugement sur le fond –, II-1292 rectifié bis, II-1314 rectifié bis…

… et II-703. Sur l’amendement n° II-1291 rectifié bis concernant le dispositif « Savoir rouler à vélo », je voudrais connaître l’avis du Gouvernement.

Défavorable.

Défavorable.

Je partage l’objectif : il faut soutenir les associations sportives. Néanmoins, l’adoption de cet amendement réduirait d’autant les soutiens destinés au mouvement sportif : avis défavorable.

Ces amendements visent à créer un volet agriculture durable au sein du SNU, en ponctionnant 7, 5 millions d’euros de crédits destinés au mouvement sportif. Pour l’instant, nous en sommes à l’expérimentation, avant la généralisation. Certes, sur toutes les travées, nous nous posons des questions quant à cette généralisation progressive du SNU, ...

Cet amendement vise à abonder de plus de 3 millions d’euros les crédits consacrés aux associations sportives dans les ZRR et les quartiers de la politique de la ville en ponctionnant à cet effet les dépenses destinées à la rénovation du Stade de France. J’ai souligné les fragilités de la relation contractuelle entre l’État et le consortium du ...

Cet amendement vise à abonder de 560 000 euros les crédits dédiés au service civique pour financer 800 postes de volontaires territoriaux. Les crédits dédiés au service civique sont suffisants pour soutenir ce genre de dispositif. Le problème risque davantage de résider dans leur consommation effective, en particulier s’agissant des crédits ou...

Le présent amendement vise à rédiger l’article 71, qui prévoit la remise d’un rapport relatif aux effets du Fonds pour le développement de la vie associative sur le tissu associatif local. Cette demande de rapport s’inscrit dans la continuité de deux demandes précédentes, faites à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, ...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 72, lequel prévoit la remise d’un rapport relatif aux conséquences de la réduction du nombre d’emplois aidés sur le développement des associations et sur l’accessibilité de celles-ci aux parcours emploi compétences. En dépit de l’intérêt des questions soulevées, le rapport demandé aborde les con...

Sagesse.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. Je le dis à notre collègue Elsa Schalck, nouvellement élue au Sénat, les demandes de rapport sont ici toujours compliquées. Le réflexe est plutôt d’y être défavorable. Si nous avions su que nous examinions cet amendement le jour de votre anniversaire, ma chère collègue, nous aurions émis un avis de sage...

L'Assemblée nationale n'a adopté aucune modification sur les crédits de la mission. Nos points d'inquiétude, relevés lors de l'examen en commission, subsistent. Pour autant, une vision plus globale du soutien au mouvement sportif et associatif doit conduire à envisager les crédits prévus par le quatrième projet de loi de finances rectificative....

L'article 70, ajouté à l'Assemblée nationale, prévoit la mise en place d'un dispositif d'accompagnement des associations, sous le nom de groupements de compétences locaux, pour faciliter leurs démarches. Je vous propose de l'adopter.

L'article 71, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur les effets du Fonds pour le développement de la vie associative, pour ce qui concerne les nouvelles missions de soutien aux associations, en remplacement de l'ancienne dotation d'action parlementaire. Nous avons déjà adopté une demande analogue dans les deux précéd...

L'article 72, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur l'emploi associatif et les conséquences de la réduction du nombre d'emplois aidés. Je vous propose un amendement II-26 de suppression, car il s'agit d'un cavalier budgétaire : le rapport demandé ne relève pas du domaine des lois de finances.

L'article 73, ajouté à l'Assemblée nationale, demande la remise d'un rapport sur les moyens alloués à la lutte contre la radicalisation dans les associations sportives. Je vous propose de l'adopter.

Je remercie nos rapporteurs spéciaux pour leurs analyses. Je salue l'effort budgétaire conséquent réalisé en faveur de l'accès à l'emploi, notamment au travers de l'IAE et du renforcement du plan d'investissement dans les compétences (PIC), et pour l'insertion des jeunes. Comme président des missions locales de la Creuse, je témoigne de l'engag...