Immigration et intégration

Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l’allégresse et à l’euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d’entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...

En droit, deux adages latins s’opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c’est la loi. C’est le parti pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s’oppose à un autre adage latin moin...

M. Éric Kerrouche. J’ai vraiment l’impression d’avoir eu cinquante nuances d’explications de cet accord politique ! C’en était presque amusant… J’ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l’oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire

M. Éric Kerrouche. J’ai vraiment l’impression d’avoir eu cinquante nuances d’explications de cet accord politique ! C’en était presque amusant… J’ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l’oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire

Mais je reviens sur le fond. L’intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l’Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu’elle porte sur les immigrés et les descendants d’immigrés. Je veux vous en livr...

Mais je reviens sur le fond. L’intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l’Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu’elle porte sur les immigrés et les descendants d’immigrés. Je veux vous en livr...

Cette note ne dit pas qu’il n’y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d’un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n’y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d’immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...

Cette note ne dit pas qu’il n’y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d’un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n’y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d’immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...

Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l'allégresse et à l'euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d'entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...

Monsieur le rapporteur, à la façon dont vous avez présenté cet accord politique, à l'allégresse et à l'euphorie qui étaient les vôtres, on voit que celui-ci a été une joie pour la plupart d'entre vous, notamment pour le groupe Union Centriste. Le sous-amendement n° 659 vise à supprimer la restriction selon laquelle seuls les étrangers qui exer...

En droit, deux adages latins s'opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c'est la loi. C'est le parti-pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s'oppose à un autre adage latin moin...

En droit, deux adages latins s'opposent. Le premier, dura lex sed lex, est bien connu : la loi est dure, mais c'est la loi. C'est le parti-pris de ce texte, du moins dans sa réécriture par la majorité sénatoriale, son principe étant de durcir au maximum les conditions de la loi. Toutefois, cet adage s'oppose à un autre adage latin moin...

M. Éric Kerrouche. J'ai vraiment l'impression d'avoir eu cinquante nuances d'explications de cet accord politique ! C'en était presque amusant… J'ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l'oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire

M. Éric Kerrouche. J'ai vraiment l'impression d'avoir eu cinquante nuances d'explications de cet accord politique ! C'en était presque amusant… J'ai trouvé que M. Bonnecarrère était plutôt dans l'oraison funèbre, tandis que M. Henno me semblait relativement frétillant dans la brosse à reluire

Mais je reviens sur le fond. L'intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l'Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu'elle porte sur les immigrés et les descendants d'immigrés. Je veux vous en livr...

Mais je reviens sur le fond. L'intitulé de ce texte conjugue immigration et intégration et le projet de loi porte sur le destin des étrangers en France. Il convient donc de rappeler les faits et une note publiée par l'Insee le 30 mars dernier nous le permet, puisqu'elle porte sur les immigrés et les descendants d'immigrés. Je veux vous en livr...

Cette note ne dit pas qu'il n'y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d'un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n'y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d'immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...

Cette note ne dit pas qu'il n'y a pas de difficultés : la population immigrée souffre par exemple de problèmes de logement et de travail ou encore d'un taux élevé de pauvreté monétaire. Mais il n'y a pas que cela. Ainsi, le niveau de diplôme des descendants d'immigrés et leur répartition par catégorie socioprofessionnelle sont globalement très...

Monsieur Bonhomme, la Défenseure des droits est bien une autorité administrative indépendante (AAI). Elle a donc le droit d’exprimer les propos qu’elle souhaite. Je vous conseille pour ma part de lire un rapport qui datait de 2017, si ma mémoire est bonne, celui d’un autre Défenseur des droits, qui était très engagé sur la question de l’immigr...

 « Mieux intégrer par la langue » : tel est l’intitulé du chapitre Ier, qui, avant les ajouts sénatoriaux, ouvrait ce projet de loi. L’objectif est consensuel – vous l’avez indiqué, monsieur le ministre –, tant la langue est un outil d’intégration puissant. Il suffit de séjourner à l’étranger plus ou moins durablement pour s’en convaincre. Cep...