Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

Nous voterons contre cet amendement et pour l’article, et ce pour une raison très simple. Je dois dire d’ailleurs que je m’étonne beaucoup de la réponse de Mme la ministre. Je rappelle que la loi précise déjà qu’il est possible de mettre en place des services communs entre communes et communautés de communes hors de tout transfert de compétenc...

Didier Marie a dit l’essentiel : il faut être pragmatique au sujet de cette mesure, car cette situation a provoqué un peu partout des difficultés, qui ne se limitent pas, d’ailleurs, à la commune concernée, mais conduisent à remettre en cause des orientations financières ou politiques, alors même que l’on peut régler très facilement le problème...

M. Éric Kerrouche. Nous voterons cet amendement. Je souhaite toutefois signaler à M. le rapporteur que nous demeurons circonspects : nous ne sommes pas sûrs que l’État soit effrayé par cette rédaction.

J’ai bien entendu les explications de M. le président de la commission des lois. Je lui rappelle toutefois que, en 1983, la mise à disposition des services de l’État avait vocation à être transitoire, ce qui explique qu’on ait pu y mettre fin aussi facilement.

Nous voterons le présent amendement, car il va dans le bon sens. Le risque de recul des services publics est une réalité. Même si l’adoption de cette disposition est d’abord symbolique, je pense que les symboles ont un poids, mais aussi un coût pour celui qui les paye.

Certains arguments qui viennent d’être développés sont recevables. Cela dit, le présent article tend à supprimer l’obligation de déclaration de candidature pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants. Or nous avons voté la loi n° 2018-51 du 31 janvier dernier relative aux modalités de dépôt de candidature aux é...

M. Éric Kerrouche. Mes chers collègues, je suis totalement d’accord avec M. Collombat : c’est pour cela que je vais voter contre son amendement.

Pour être très clair, je ne crois pas que l’on puisse mettre en œuvre le statut de l’élu au détour d’une proposition de loi. Il faut qu’un texte spécifique traite définitivement de cette question. Le statut de l’élu doit entrer dans la législation non par la petite porte, mais par la grande !

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il faut se féliciter du rejet de la motion, dont l’adoption nous aurait privés d’un débat démocratique ; or un débat démocratique sur ce sujet doit avoir lieu. L’organisation de notre République est décentralisée. Étan...

Dans un texte qui se veut de simplification, il nous semble relativement étonnant de mettre en place une disposition contraignante pour les EPCI et pour la manière dont ils gèrent leur territoire. La perspective de création de pôles territoriaux a déjà été mise en œuvre sur les territoires de façon libre et relativement souple. Les contraindre...

La situation a été parfaitement résumée par M. Brisson ! Monsieur le rapporteur, nous pourrions échanger longuement sur la question des territoires, mais la discussion que nous avons aujourd’hui ne s’y prête guère. Toutefois je suis sûr que nous trouverons d’autres moments pour en débattre. Cet article 10 met tout simplement en péril les édif...

Ne caricaturons pas ! Il n’y a pas, d’un côté, ceux qui connaissent parfaitement les territoires et, de l’autre, ceux qui ne les connaissent pas. Nous sommes tous issus de ces territoires : ne pensons donc pas que certains les connaissent mieux que d’autres. Il nous appartient de partager notre expérience. Je vous le rappelle, mes chers collèg...