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Les amendements de Éric Kerrouche pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet article supprime les registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique. L’inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l’aéronautique civile conditionne l’obtention de la reconnaissance et du bénéfice du statut de personnel navigant. Ce statut permet notamment de bénéficier du régime de protection sociale ...
Le Sénat vient de créer une mission d’information sur l’illectronisme. Ce problème touche, on le sait, à peu près 27 % des Français. Ainsi, si le numérique peut parfois être une option, il ne saurait constituer une option définitive. En l’espèce, le fait de se déplacer, de pouvoir avoir matériellement accès au dossier ne doit pas devenir option...
Ainsi que vous l’avez indiqué, madame la secrétaire d’État, certaines dispositions qui peuvent partir d’une bonne intention ont parfois des conséquences catastrophiques. C’est le cas de l’encadrement des promotions issu de l’ordonnance prévue par la loi Égalim s’agissant particulièrement des produits saisonniers comme le foie gras. Le Gouverne...
Refuser de remédier dès maintenant à une telle situation alors que le véhicule juridique existe – c’est celui qui est proposé par la commission spéciale – serait une erreur fondamentale.
Monsieur le ministre, il est important pour moi, en tant que sénateur des Landes, d’intervenir sur le sujet de la forêt, donc sur l’Office national des forêts, l’ONF. Cette proposition de réforme de l’ONF a un petit air de déjà-vu, me semble-t-il. Sur la méthode, on utilise la procédure accélérée. On réforme par ordonnances, alors que de nomb...
Il aurait mérité de faire l’objet d’un véritable débat parlementaire, au lieu d’être traité aussi mal.
Monsieur le ministre, vous nous dites combien la transformation du conseil d’administration de l’ONF est claire et limpide… Permettez-moi de vous citer un extrait de l’avis du Conseil d’État sur l’article 33 du projet de loi : « Le Gouvernement n’étant pas en mesure d’indiquer dans quel sens et sur quel point il envisage de modifier les dispos...
S’agissant de l’amendement n° 190 du Gouvernement, si nous demandons un rapport, monsieur le ministre, c’est justement parce que nous avons des doutes, et des doutes légitimes ! Pourquoi ? Imaginons que la gouvernance, telle qu’elle est prévue par l’ordonnance, implique une modification de la composition du conseil d’administration dans le res...
