Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Nous voterons cet amendement du groupe GEST. Cela étant, ce vote n’a plus aucun sens. Chers collègues de la majorité sénatoriale, nous avons essayé de vous démontrer précédemment que l’amendement n° 4 rectifié bis, qui vient d’être voté, était inepte méthodologiquement. Je rejoins mon collègue Brossat : nul besoin de se cacher derrière ...

M. Éric Kerrouche. … alors même que chacun déclare, la main sur le cœur, être favorable à cet objectif. Vous l’avez donc vidé de sa substance, reconnaissez-le ! On peut faire semblant de continuer à débattre, mais tout cela n’a plus aucun intérêt puisque vous êtes incapables d’assumer une position politique !

Oh !

Oh !

C’est pourtant ce que vous faites !

Les chiffres le montrent…

C’est pourtant ce que vous faites !

Les chiffres le montrent…

Ces amendements visent à prévoir, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle, que le temps d’absence des élus salariés soit assimilé à une durée effective de travail pour l’octroi des avantages inhérents au travail effectué. De manière globale, cet objectif est déjà satisfait en droit. Néanmoins, on sait que certains élus rencontrent pon...

Ce texte a été élaboré collectivement sur la plupart des points, sinon tous ; toutefois, si je m’exprime depuis les travées de mon groupe, c’est qu’il demeure une petite difficulté d’appréciation sur le statut de salarié protégé. J’ai déposé une proposition de loi visant précisément à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés...

Ces amendements visent à prévoir, comme nous le souhaitons tous dans cet hémicycle, que le temps d'absence des élus salariés soit assimilé à une durée effective de travail pour l'octroi des avantages inhérents au travail effectué. De manière globale, cet objectif est déjà satisfait en droit. Néanmoins, on sait que certains élus rencontrent pon...

S’il a pu y avoir des discussions au sein de la commission autour du statut de salarié protégé, il nous a en revanche semblé que l’article 11 constituait une avancée évidente. Il ne s’agit nullement ici de prévoir un échange sur l’engagement politique partisan du salarié ; cet article ne s’inscrit absolument pas dans cette perspective, contrai...

Avis favorable.

Ce texte a été élaboré collectivement sur la plupart des points, sinon tous ; toutefois, si je m'exprime depuis les travées de mon groupe, c'est qu'il demeure une petite difficulté d'appréciation sur le statut de salarié protégé. J'ai déposé une proposition de loi visant précisément à inscrire les élus locaux sur la liste des salariés protégés...

Cette transposition au secteur public de ce que nous proposons dans le privé nous semble bienvenue. Par souci d’égalité, la commission est donc favorable à l’amendement.

Le groupe écologiste prévoit que les élus ayant effectué un mandat complet puissent accéder, via le troisième concours, à l’ensemble des corps et cadres d’emplois de la fonction publique. Nous sommes défavorables à cette mesure pour deux raisons. D’une part, il s’agirait d’une rupture d’égalité par rapport à d’autres candidats, notamme...

La commission est très défavorable à votre amendement, madame la ministre, car il tend à supprimer l’augmentation du plafond de remboursement des frais spécifiques des élus en situation de handicap. Entendez le mouvement de mauvaise humeur de notre assemblée à cet égard. L’ensemble du dispositif de l’article 13 résulte d’une situation pour le ...

La commission est très défavorable à votre amendement, madame la ministre, car il tend à supprimer l’augmentation du plafond de remboursement des frais spécifiques des élus en situation de handicap. Entendez le mouvement de mauvaise humeur de notre assemblée à cet égard. L’ensemble du dispositif de l’article 13 résulte d’une situation pour le ...

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des catégories d’élus le statut d’élu en situation de handicap, une évolution qui nous paraît bienvenue.

Cet amendement vise à étendre à l’ensemble des catégories d’élus le statut d’élu en situation de handicap, une évolution qui nous paraît bienvenue.