Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Essayons de dépassionner le débat. Premièrement, comme j’ai essayé de vous l’expliquer, vous avez conçu l’objet de cet amendement comme une obligation à caractère individuel. Or nous considérons, dans la mesure où cette proposition de loi vise à équilibrer les droits et les devoirs de chacun des élus, que c’est là une mauvaise façon de procéde...

Essayons de dépassionner le débat. Premièrement, comme j’ai essayé de vous l’expliquer, vous avez conçu l’objet de cet amendement comme une obligation à caractère individuel. Or nous considérons, dans la mesure où cette proposition de loi vise à équilibrer les droits et les devoirs de chacun des élus, que c’est là une mauvaise façon de procéde...

Monsieur Blanc, nous ne faisons pas la même lecture que vous de cet amendement, car c’est le présent de l’indicatif qui est utilisé dans la rédaction – « chaque tribunal de grande instance organise » –, ce qui correspond en droit à un impératif. Il s’agit donc d’une obligation. En outre, des instances d’échange entre les élus et la justice exi...

Monsieur Blanc, nous ne faisons pas la même lecture que vous de cet amendement, car c’est le présent de l’indicatif qui est utilisé dans la rédaction – « chaque tribunal de grande instance organise » –, ce qui correspond en droit à un impératif. Il s’agit donc d’une obligation. En outre, des instances d’échange entre les élus et la justice exi...

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Cet amendement, qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences, s’inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

Cet amendement, qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences, s’inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

La commission est très défavorable à votre amendement, madame la ministre, car il tend à supprimer l'augmentation du plafond de remboursement des frais spécifiques des élus en situation de handicap Entendez le mouvement de mauvaise humeur de notre assemblée à cet égard. L'ensemble du dispositif de l'article 13 résulte d'une situation pour le ...

Cet amendement vise à étendre à l'ensemble des catégories d'élus le statut d'élu en situation de handicap, une évolution qui nous paraît bienvenue.

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d’abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur Dife, bénéficier de plusieurs form...

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d’abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur Dife, bénéficier de plusieurs form...

Notre analyse diffère de la vôtre, mon cher collègue : contrairement à ce que vous avancez, il nous semble que, si les élus locaux concernés font déjà partie de la fonction publique territoriale, ils n'ont pas besoin de passer à nouveau un concours pour intégrer la fonction publique, ce qui répond à votre préoccupation. Par ailleurs, la modifi...

J’ai donné l’avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

J’ai donné l’avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

Le présent sous-amendement tend à corriger la réécriture que vous proposez, madame la ministre. Si celle-ci nous paraît opportune à certains égards, il importe de supprimer des dispositions que nous jugeons malvenues. Vous avez souligné la fragilité juridique de la notion de « candidat déclaré publiquement ». Nous proposons de supprimer toute ...

Le présent amendement tend à compléter l'article 14 en rendant opérationnel le dispositif de formation dont pourront bénéficier les candidats à un mandat électif local.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…

Les dispositions que l'amendement n° 336 tend à introduire me paraissent superfétatoires. L'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet le droit, pour les élus titulaires d'une délégation, à une formation adaptée à leurs fonctions. En ce qui concerne l'amendement n° 335, comme je l'ai indiqué en commissio...