Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Notre analyse diffère de la vôtre, mon cher collègue : contrairement à ce que vous avancez, il nous semble que, si les élus locaux concernés font déjà partie de la fonction publique territoriale, ils n’ont pas besoin de passer de nouveau un concours pour intégrer la fonction publique, ce qui répond à votre préoccupation. Par ailleurs, la modif...

Notre analyse diffère de la vôtre, mon cher collègue : contrairement à ce que vous avancez, il nous semble que, si les élus locaux concernés font déjà partie de la fonction publique territoriale, ils n’ont pas besoin de passer de nouveau un concours pour intégrer la fonction publique, ce qui répond à votre préoccupation. Par ailleurs, la modif...

Le présent sous-amendement tend à corriger la réécriture que vous proposez, madame la ministre. Si celle-ci nous paraît opportune à certains égards, il importe de supprimer des dispositions que nous jugeons malvenues. Vous avez souligné la fragilité juridique de la notion de « candidat déclaré publiquement ». Nous proposons de supprimer toute ...

Le présent sous-amendement tend à corriger la réécriture que vous proposez, madame la ministre. Si celle-ci nous paraît opportune à certains égards, il importe de supprimer des dispositions que nous jugeons malvenues. Vous avez souligné la fragilité juridique de la notion de « candidat déclaré publiquement ». Nous proposons de supprimer toute ...

Le présent amendement tend à compléter l’article 14 en rendant opérationnel le dispositif de formation dont pourront bénéficier les candidats à un mandat électif local.

Le présent amendement tend à compléter l’article 14 en rendant opérationnel le dispositif de formation dont pourront bénéficier les candidats à un mandat électif local.

Les dispositions que l’amendement n° 336 tend à introduire me paraissent superfétatoires. L’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet le droit, pour les élus titulaires d’une délégation, à une formation adaptée à leurs fonctions. En ce qui concerne l’amendement n° 335, comme je l’ai indiqué en commissio...

Les dispositions que l’amendement n° 336 tend à introduire me paraissent superfétatoires. L’article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit en effet le droit, pour les élus titulaires d’une délégation, à une formation adaptée à leurs fonctions. En ce qui concerne l’amendement n° 335, comme je l’ai indiqué en commissio...

Les amendements n° 308 rectifié et 309 posent deux difficultés. La première tient à ce qu’ils tendent tous deux à allonger une liste. Sans remettre en cause l’importance des sujets abordés – notamment à la veille du 8 mars – à travers l’amendement n° 308 rectifié, vous ouvrez la porte, à terme, à l’ajout d’autres thématiques que les VSS, les c...

Les amendements n° 308 rectifié et 309 posent deux difficultés. La première tient à ce qu’ils tendent tous deux à allonger une liste. Sans remettre en cause l’importance des sujets abordés – notamment à la veille du 8 mars – à travers l’amendement n° 308 rectifié, vous ouvrez la porte, à terme, à l’ajout d’autres thématiques que les VSS, les c...

Je rappelle, mes chers collègues, que la commission est défavorable aux amendements n° 308 rectifié et 309 pour les deux raisons que j’ai indiquées. S’agissant du sous-amendement n° 424, la rédaction proposée par M. Roiron ne s’inscrit pas dans la même perspective. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Bas, les collectivités doivent prévoir un ...

Je rappelle, mes chers collègues, que la commission est défavorable aux amendements n° 308 rectifié et 309 pour les deux raisons que j’ai indiquées. S’agissant du sous-amendement n° 424, la rédaction proposée par M. Roiron ne s’inscrit pas dans la même perspective. Comme vous l’avez rappelé, monsieur Bas, les collectivités doivent prévoir un ...

S'il a pu y avoir des discussions au sein de la commission autour du statut de salarié protégé, il nous a en revanche semblé que l'article 11 constituait une avancée évidente. Il ne s'agit nullement ici de prévoir un échange sur l'engagement politique partisan du salarié ; cet article ne s'inscrit absolument pas dans cette perspective, contrai...

Avis favorable.

Cette transposition au secteur public de ce que nous proposons dans le privé nous semble bienvenue. Par souci d'égalité, la commission est donc favorable à l'amendement.

La position de la commission sur cet amendement est la même que sur le précédent. Encore une fois, il s’agit de se prononcer non pas sur le fond, mais sur votre choix d’imposer ce sujet à des élus dans le cadre de leur formation personnelle.

La position de la commission sur cet amendement est la même que sur le précédent. Encore une fois, il s’agit de se prononcer non pas sur le fond, mais sur votre choix d’imposer ce sujet à des élus dans le cadre de leur formation personnelle.

Peut-être, mais aucun sous-amendement n’a été déposé. Par ailleurs, des formations existent déjà sur les problématiques que vous citez. La commission a émis le même avis sur l’ensemble des amendements à cet article visant à rendre des formations obligatoires, parce qu’elle considère qu’il faut respecter la liberté des élus de se former dans l...

Peut-être, mais aucun sous-amendement n’a été déposé. Par ailleurs, des formations existent déjà sur les problématiques que vous citez. La commission a émis le même avis sur l’ensemble des amendements à cet article visant à rendre des formations obligatoires, parce qu’elle considère qu’il faut respecter la liberté des élus de se former dans l...

Le groupe écologiste prévoit que les élus ayant effectué un mandat complet puissent accéder, via le troisième concours, à l'ensemble des corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Nous sommes défavorables à cette mesure pour deux raisons. D'une part, il s'agirait d'une rupture d'égalité par rapport à d'autres candidats, notamme...