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Le groupe socialiste et républicain soutient cet amendement. Comme Franck Montaugé l’a indiqué, il n’est pas possible d’avoir pour seul prisme de lecture le PIB, indicateur daté qui ne permet que des comparaisons quantitatives et laisse de côté un ensemble de dimensions essentielles, qu’il s’agisse de l’environnement ou des inégalités sociales.
Nous disposons d’un appareil de recherche public extrêmement performant, avec des organismes de niveau mondial, tels l’INSERM ou le CNRS. Il convient de s’appuyer sur eux.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant tout, je tiens à souligner tout le plaisir que nous avons à siéger ensemble ce soir, pour le dernier texte de l’année.
M. Éric Kerrouche. Monsieur le président de la commission, si vous m’interrompez, mon intervention sera encore plus longue…
En l’occurrence, nous sommes manifestement face à un exercice de chirurgie esthétique ; or, à mon sens, il aurait fallu mener une intervention curative un peu plus profonde.
Ce constat a été rappelé au cours de nos différents échanges : la compétence GEMAPI permet de répondre aux défaillances révélées par différents phénomènes climatiques qui ont causé des pertes humaines tout à fait tragiques et des dégâts matériels extrêmement importants. Cette compétence renvoie donc à un besoin de sécurité et à un nécessaire t...
M. Éric Kerrouche. Cela étant, vu mon département d’élection, je vous recommande le canard…
M. Éric Kerrouche. Vous l’avez compris, nous souhaitons que cette compétence soit mise en œuvre dans des conditions plus sereines et plus durables pour les territoires. Aussi, nous voterons en faveur de cette proposition de loi, tout en regrettant les délais contraints qui ne favorisent pas la sérénité du travail parlementaire.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative de notre collègue Pierre-Yves Collombat, qu’il y a lieu de saluer, l’article 56 de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 a attribué au bloc communal une nouvelle compétence, relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations, poétiquement app...
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, à travers la mission « Administration générale et territoriale de l’État », le ministère de l’intérieur « met en œuvre trois de ses responsabilités fondamentales : garantir l’exercice des droits des citoyens dans le domaine des grandes libertés publiques, assurer la présen...
Vous l’avez rappelé, madame la ministre, entre 2015 et 2016, et du fait de l’unique volonté des élus locaux, le tissu communal a connu une rationalisation sans précédent : plus de 500 communes nouvelles ont été créées, représentant 1 800 communes historiques et 25 000 conseillers municipaux, 1, 7 million de nos concitoyens étant concernés. Vou...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’article 72-2 de la Constitution, à son alinéa 5, prévoit des dispositifs de péréquation dont le but est de gommer les écarts de richesses entre collectivités locales et, ainsi, de réduire les inégalités territoriales. En effet, comme vous le savez, tous les territoires ne sont p...