Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

… qui reprend l'élargissement du seuil d'habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l'État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la jurisprudence du Sénat à leur égard. J'en suis désolé, mais la commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amen...

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. J'en suis désolé, la commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amend...

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. Donc, j'en suis désolé, mais la commission émet un avis défavorable sur ces deux...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Le devoir de retrait s’applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n’y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J’y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.