Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n'est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective... Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorabl...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. La commission vous trouve quelque peu laxiste, ma chère collègue !

Le devoir de retrait s'applique à tous les membres du Gouvernement, aux membres des autorités administratives indépendantes et aux militaires. Il n'y a pas de raison de réduire le délai pour les élus locaux. J'y insiste, avec cette proposition de loi, nous nous efforçons de trouver un équilibre entre les possibilités et les devoirs. Votre propo...

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

Cet amendement tend à réparer un oubli du législateur. La commission émet un avis favorable.

Avant d’aborder l’examen des amendements à l’article 2, je veux, madame la ministre, vous interpeller sur un point important. Nous avons vu au cours d’un débat hier soir qu’il convenait de circonscrire au mieux les possibilités de baisse de l’indemnité des élus. Au cours des auditions que nous avons menées, une hypothèse a été évoquée par la d...

Je rappelle que cette proposition de loi a été construite collectivement, que nous avons essayé, pour chacune des mesures, de trouver celle qui nous semblait la plus opérationnelle, la plus concrète, pour traiter les situations du quotidien auxquelles sont confrontés les élus locaux. Parmi ces solutions qui nous ont paru extrêmement pratiques,...

À cet égard, je vous rappelle, mes chers collègues, que, lorsque nous avions privé les maires de cette latitude de baisser les indemnités, ce sont les associations d’élus elles-mêmes qui ont demandé un correctif.

Je puis vous l’assurer, monsieur Gontard ! En l’espèce, il nous semble que cette solution est la plus opérationnelle. Elle permettra d’éviter d’avoir en début de mandat cette réunion – d’une grande intelligence…

L’amendement n° 407 est défendu, monsieur le président. Les dispositions de l’amendement n° 120 rectifié vont à l’encontre de la position que nous venons de défendre, à savoir fixer les indemnités à leur montant maximum. Eu égard à l’ensemble des débats que nous avons eus, la mesure retenue par la commission nous semble relever du bon sens. E...

Vous connaissez la jurisprudence constante de la commission sur les demandes de rapport, mon cher collègue… Sur le fond, ces deux amendements visent à étudier la possibilité d’indemniser l’ensemble des élus locaux. Or, en l’état, nous avons privilégié des compensations différentes, comme la prise en charge des frais de transport ou de garde, a...

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avions tenu à maintenir le seuil de 50 000 habitants, pour offrir plus de souplesse aux petites communes. Nous souhaiterions précisément conserver la même souplesse s’agissant du présent texte. En conséquence, la commission ...

Ces trois amendements tendent à demander un rapport sur la santé des élus, dont je conviens qu’elle constitue un angle mort des études portant sur la population élective. Ma chère collègue Karine Daniel, sachez que nous avons reçu MM. Didier Demazière et Rémy Le Saout dans le cadre de la préparation de notre rapport et qu’ils nous ont fourni c...

Par cet amendement, mon cher collègue, vous souhaitez prévoir explicitement le remboursement des frais liés aux transports en commun et au covoiturage. Si l’amendement paraît satisfait, il semblerait que des élus se soient vu refuser la prise en charge de tels frais. Aussi, sur cet amendement, j’émettrai un avis de sagesse à coloration positi...