Interventions en hémicycle d'Éric Kerrouche

Aucun sous-amendement n'a été déposé. Par ailleurs, des formations sont proposées sur les problématiques que vous citez, dans le catalogue des formations. En l'espèce, des possibilités existent déjà pour ceux qui souhaitent se former à la prévention du risque. La commission a émis le même avis sur l'ensemble de amendements visant à rendre des...

Essayons de dépassionner le débat. Premièrement, comme j'ai essayé de vous l'expliquer, vous avez conçu l'objet de cet amendement comme une obligation à caractère individuel. Or nous considérons, dans la mesure où cette proposition de loi vise à équilibrer les droits et les devoirs de chacun des élus, que c'est là une mauvaise façon de procéde...

Monsieur Blanc, nous ne faisons pas la même lecture que vous de cet amendement, car c'est le présent de l'indicatif qui est utilisé dans la rédaction – « chaque tribunal de grande instance organise » –, ce qui correspond en droit à un impératif. Il s'agit donc d'une obligation. En outre, des instances d'échange entre les élus et la justice exi...

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Cet amendement qui vise à ce que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Nous émettons un avis très favorable.

Cet amendement qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

Cet amendement, qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences, s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d'abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur droit individuel à la formation des...

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d'abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur Dife, bénéficier de plusieurs form...

J'ai donné l'avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

J'ai donné l'avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat : avis de sagesse, à coloration favorable.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s'agit bien entendu d'un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et dans la perspective de sortir vivant de cet hémicycle

Pour ne pas aller à l'encontre de la jurisprudence du Sénat à l'égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s'agit bien entendu d'un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et afin de sortir vivants de cet hémicycle

Pour ne pas aller à l'encontre de la « jurisprudence » du Sénat à l'égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

… qui reprend l'élargissement du seuil d'habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l'État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...