Interventions d'Éric Kerrouche

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

Cette étude sur l’engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. Donc, j’en suis désolé, mais la commission émet un avis défavorable sur ces deux...

Cette étude sur l’engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. Donc, j’en suis désolé, mais la commission émet un avis défavorable sur ces deux...

Je rappelle, mes chers collègues, que la commission est défavorable aux amendements n° 308 rectifié et 309 pour les deux raisons que j'ai indiquées. S'agissant du sous-amendement n° 424, la rédaction proposée par M. Roiron ne s'inscrit pas dans la même perspective. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Bas, les collectivités doivent prévoir un ...

La position de la commission sur cet amendement est la même que sur le précédent. Encore une fois, il s'agit de se prononcer non pas sur le fond, mais sur votre choix d'imposer ce sujet à des élus dans le cadre de leur formation personnelle.

Peut-être, mais aucun sous-amendement n'a été déposé. Par ailleurs, des formations existent déjà sur les problématiques que vous citez. La commission a émis le même avis sur l'ensemble des amendements à cet article visant à rendre des formations obligatoires, parce qu'elle considère qu'il faut respecter la liberté des élus de se former dans l...

Aucun sous-amendement n'a été déposé. Par ailleurs, des formations sont proposées sur les problématiques que vous citez, dans le catalogue des formations. En l'espèce, des possibilités existent déjà pour ceux qui souhaitent se former à la prévention du risque. La commission a émis le même avis sur l'ensemble de amendements visant à rendre des...

Essayons de dépassionner le débat. Premièrement, comme j'ai essayé de vous l'expliquer, vous avez conçu l'objet de cet amendement comme une obligation à caractère individuel. Or nous considérons, dans la mesure où cette proposition de loi vise à équilibrer les droits et les devoirs de chacun des élus, que c'est là une mauvaise façon de procéde...

Monsieur Blanc, nous ne faisons pas la même lecture que vous de cet amendement, car c'est le présent de l'indicatif qui est utilisé dans la rédaction – « chaque tribunal de grande instance organise » –, ce qui correspond en droit à un impératif. Il s'agit donc d'une obligation. En outre, des instances d'échange entre les élus et la justice exi...

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Le dispositif existe et les élus salariés en bénéficient déjà. Néanmoins, cet amendement peut être utile. Avis de sagesse.

Cet amendement qui vise à ce que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Nous émettons un avis très favorable.

Cet amendement qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

Cet amendement, qui vise à prévoir que le Dife prenne en charge le financement du bilan de compétences, s'inscrit complètement dans la philosophie du texte. Avis très favorable.

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d'abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur droit individuel à la formation des...

La commission considère que ces deux amendements sont satisfaits. Tout d'abord, dans le cadre des formations initiales dispensées aux élus locaux au cours de leur première année de mandat, ces derniers peuvent suivre une formation sur les thématiques en question. Ensuite, les élus peuvent, en mobilisant leur Dife, bénéficier de plusieurs form...

J'ai donné l'avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

J'ai donné l'avis de la commission par anticipation : il est défavorable.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat : avis de sagesse, à coloration favorable.

Cette initiative ne nous semble pas inutile en début de mandat. Avis de sagesse, à coloration favorable…