Interventions d'Éric Kerrouche

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s'agit bien entendu d'un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et dans la perspective de sortir vivant de cet hémicycle

Pour ne pas aller à l'encontre de la jurisprudence du Sénat à l'égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Ce sujet a été abordé par Jean-Marie Mizzon hier. Sur le fond, il s'agit bien entendu d'un sujet important, ces élus ne bénéficiant pas des mêmes droits que ceux qui exercent leur profession en France. Néanmoins, compte tenu du nombre de demandes de rapports que nous avons déjà refusées et afin de sortir vivants de cet hémicycle

Pour ne pas aller à l'encontre de la « jurisprudence » du Sénat à l'égard des demandes de rapport, la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

… qui reprend l'élargissement du seuil d'habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l'État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...

Profitons de ce moment de félicité : nous sommes tout à fait favorables à cette nouvelle rédaction, …

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

… qui reprend l'élargissement du seuil d'habitants ouvrant le droit à une compensation financière de l'État pour les remboursements des frais de garde, qui passe de 3 500 à 10 000 habitants. De surcroît, elle étend cette possibilité de remboursement à toutes les urgences et réunions liées au mandat et – cerise sur le gâteau – elle ouvre le dis...

Au vu des efforts consentis, la commission émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Vous connaissez les friandises chocolatées contenant une surprise : voilà comment nous recevons cet amendement !

Par conséquent, la commission émet un avis extrêmement favorable sur cet amendement.

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la jurisprudence du Sénat à leur égard. J'en suis désolé, mais la commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amen...

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. J'en suis désolé, la commission émet donc un avis défavorable sur ces deux amend...

Cette étude sur l'engagement de femmes en politique existe déjà en partie, au sein de diverses disciplines universitaires – sociologie, science politique… Surtout, vous formulez une demande de rapport, et vous connaissez la « jurisprudence » du Sénat à leur égard. Donc, j'en suis désolé, mais la commission émet un avis défavorable sur ces deux...

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

M. Éric Kerrouche, rapporteur. Quel dommage, madame la ministre, de terminer sur un désaccord !

Je rappelle simplement en préambule que la période de la fin du mandat n’est pas forcément le moment le plus heureux dans la vie élective… Or la disposition que vous souhaitez supprimer porte sur une situation très spécifique, dans laquelle un élu pourrait être privé simultanément de son mandat et de son emploi. Aussi, nous sommes défavorables...