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Questions écrites d'Éric Kerrouche
102 questions trouvées.
Modernisation de la réglementation de la sécurité des navires
M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la modernisation de la réglementation de la sécurité des navires. La refonte de la division 222 relative à la conception et à l'exploitation des petits navires de charge dont la jauge est inférieure à 500 UMS (de l'anglais « universal measurement system ») est entrée en vigueu...
Revalorisation des retraites agricoles
M. Éric Kerrouche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation des retraités agricoles ayant bénéficié d'un trop perçu moyen de 350€ en novembre 2017, suite à une erreur de calcul lors de la mise en œuvre du plan de revalorisation des retraites à 75 % du SMIC. L'erreur commise par la mutualité sociale agricole (MSA) concerne en effet, au niveau n...
