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Les amendements de Esther Benbassa pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, permettez-moi tout d'abord de déplorer le choix du Gouvernement pour cette nouvelle lecture : il a préféré confier à l'Assemblée nationale le soin d'examiner en premier le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. Or elle avait pourtant été saisie en second de cette proposition de loi d’origine sénatoriale. ...
Nous savons l’effet traumatisant sur les individus de l’usurpation de leur identité. Pourtant, la disproportion entre la fraude et son remède est flagrante. L’intitulé même du texte, qui évoque la « protection » de l’identité, cache mal la réalité de son contenu, qui, lui, n’a rien de protecteur, bien au contraire. Le fichier prévu viendrait-i...
