Sécurité et lutte contre le terrorisme

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le texte initialement déposé par le Gouvernement n’était pas sans poser problème. Tout d’abord, ce texte présentait des difficultés du point de vue de la méthode, en raison du déclenchement de la procédure accélérée et d...

… auxquels nous devons faire face avec détermination. Si nous avons le devoir de mener un combat résolu contre ce fléau, nous ne devons pas pour autant agir sans prendre certaines précautions, conformément à la tradition constante du pays des droits de l’homme et de la femme que la France entend être. Je souhaite réaffirmer aujourd’hui, comme...

L'amendement n°20 complétait le précédent... Le rapport des députés Eric Diard et Julien Dray soulignait déjà en 2008 la difficulté d'évaluer l'efficacité des moyens de prévention et de répression.

Si l'administration statue à la place de la commission d'expulsion lorsque celle-ci ne se réunit pas, le nombre des expulsions augmentera - sans avis préalable et sans que l'intéressé puisse s'exprimer. Notre amendement n° 21 rectifié tend à supprimer cette possibilité.

Merci pour ce rapport très complet. Comme le groupe socialiste en 2006, je m'interroge : pourquoi cette loi maintenant, si ce n'est pour des raisons d'affichage ? On a même oublié, dans l'exposé des motifs, de supprimer quelques phrases dont la paternité revient à l'ancienne majorité...

Puisque notre arsenal législatif est complet, nous n'avons pas besoin de cet article 2. En revanche, je suis d'accord avec les amendements du rapporteur qui relèvent du respect des libertés publiques et rappellent la nécessité de réunir des preuves suffisantes pour établir l'acte délictueux. Pour finir, une question naïve : l'article 2 ne contr...