Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

, y compris lorsque l’on évoque le mariage, même si, en l’occurrence, il s’agit du mariage civil.

Chez nous, il n’y a pas eu de révolution luthérienne. Ailleurs, cette révolution a émancipé le mariage de la tutelle de l’Église, l’a désacralisé, a accéléré un bouleversement des représentations, des symboles et des pratiques héritées de la longue tradition catholique. Avec Luther, le mariage devient – déjà ! – un « mariage pour tous », pour ...

Les opposants au mariage gay et lesbien le dénoncent comme un facteur de décadence. Des pays « avancés » comme les États-Unis ou la Grande-Bretagne reconnaissaient la PMA et la GPA avant même de légaliser le mariage. Sont-ils pour autant des pays décadents ? Mais la raison n’a plus droit de cité dans des débats qui se fondent sur des présupposé...

Mme Esther Benbassa. Tant mieux ! Mais au moins dans la vieille France, cher monsieur, on respectait les femmes. Ce n’est même plus le cas !

Nous voterons bien entendu le projet de loi, même si nous regrettons que l’exécutif ne soit pas allé plus loin, qu’il n’ait pas toujours fait preuve de la même détermination que Mme la garde des sceaux et Mme la ministre chargée de la famille.

Dès le mois d’août dernier, j’ai déposé, au nom de mon groupe, une proposition de loi audacieuse, incluant notamment la PMA pour les couples de lesbiennes et la transcription sur les registres d’état civil des actes de naissance des enfants nés par GPA à l’étranger. Nos amendements nous permettront de rouvrir le débat et de demander solennellem...

La qualité d’une démocratie se mesure à l’aune de son engagement pour l’égalité. Chaque acquis est à arracher avec les ongles. Le mariage et l’adoption pour tous, voilà une bataille que nous pouvons gagner !

Mme Esther Benbassa. D’autres suivront demain, tout aussi cruciales, car l’égalité est un combat, et un combat sans fin !

Dans un couple de femmes, la mère sociale n'a actuellement ni droit ni devoir sur son enfant. L'amendement n° 125 comble ce vide juridique par le recours à la possession d'état.

La présomption de paternité existe pour l'époux. Par parallélisme, l'amendement n° 126 crée une présomption de parenté pour les couples de femmes.

L'amendement n° 98 rectifié ne vise en aucun cas à autoriser la gestation pour autrui. En dehors de toute considération morale ou éthique, nous devons légaliser la situation des enfants issus de cette technique et les inscrire sur nos registres d'état civil. Il en va de leur intérêt supérieur. Mme Taubira a d'ailleurs fait un geste en ce sens d...

Nous souhaitons obtenir du Gouvernement l'engagement que cette question sera abordée dans le projet de loi sur la famille.

L'amendement n° 238, comme l'amendement n° 239, réaffirme que l'adoption plénière de l'enfant doit être prononcée en considération de l'intérêt supérieur de l'enfant, non de son mode de conception.

L'amendement n° 131 tend à autoriser le juge à prononcer une adoption simple au profit du partenaire lié par un Pacs au parent biologique. Même logique pour le n°130.

Les tribunaux doivent prendre en compte, pour apprécier l'intérêt de l'enfant dans le cadre de la procédure d'adoption, les liens avec le parent social. Tel est l'objet de l'amendement n° 275.

L'amendement n° 128 rectifié élargit la délégation partage de l'autorité parentale aux couples de même sexe, afin de donner la possibilité, en cas de séparation, à l'ex-conjoint de saisir le juge pour continuer à exercer l'autorité parentale sur un enfant qu'il a voulu et élevé, même si l'autre parent ne le souhaite pas.

L'amendement n° 132 rectifié bis vise, lorsque les parents ne peuvent se mettre d'accord sur le nom à retenir, à s'en remettre au hasard afin de ne pas privilégier les noms du début de l'alphabet.

L'amendement n° 137 va dans le même sens : il élargit l'interdiction de sanction à l'encontre de salariés qui refuseraient une mutation dans un État où il est porté notoirement atteinte aux droits des personnes LGBT.

L'amendement n° 129 évite de confondre mariage religieux et mariage civil en renommant le texte « projet de loi ouvrant le mariage civil aux couples de même sexe ».

Que de discussions auraient été évitées si cette loi s'était intitulée « ouvrir le mariage civil aux personnes de même sexe » ! Nous ne demandons pas une consécration par les autorités religieuses ... Le rapport omet la notion de « parent social ». Or il s'agit d'une notion essentielle au regard de la filiation. Nous voterons le texte même si...