Adaptations dans le domaine de la justice en application du droit de l'union européenne

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je souhaite avant toute chose saluer le travail mené par les deux rapporteurs, Mme Marietta Karamanli pour l’Assemblée nationale et M. Alain Richard pour le Sénat, sur l’inscription dans notre droit pénal de l’esclavage et de la servitude. Ils ont en effet, de manière inédit...

J’avais eu l’occasion de le dire lors de la première lecture, le projet de loi témoigne d’une véritable volonté d’aller vers toujours plus d’effectivité des droits, ce dont nous nous réjouissons. Le groupe écologiste le votera donc sans réserve, d’autant plus résolument qu’il s’agit d’une belle occasion de montrer au plus grand nombre que l’Eur...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi intervient dans un contexte de réel désamour de nos concitoyens à l’égard de l’Europe et de ses institutions, ressenties comme des instruments supplémentaires d’austérité, voire de paupérisation, et jugées impuissantes à aide...