Loi de finances pour 2014

Un grand nombre d'écoutants sera nécessaire pour faire face à l'augmentation du nombre d'appels. Mes félicitations pour ce beau rapport.

L’avantage accordé aux véhicules diesel dans les flottes des parcs d’entreprise est indu, sur le plan tant environnemental que sanitaire. Le diesel, émetteur de particules fines et classé cancérogène certain par l’Organisation mondiale de la santé le 12 juin 2012, est le carburant utilisé par 96 % de la flotte des véhicules particuliers des en...

En l’état, le bonus écologique apparaît comme un mauvais signal, du point de vue tant sanitaire qu’industriel, environnemental et commercial. Il incite les consommateurs et l’industrie automobile à privilégier les véhicules diesel, alors que le parc automobile français est l’un des plus équipés en véhicules de ce type au monde, avec 64 % des vé...

En France, le diesel bénéficie d’un avantage fiscal de 30 % par rapport à l’essence. Ce différentiel n’est nullement justifié, le diesel ayant des effets très négatifs sur la santé, la pollution de l’air et le climat. Au mois de juin 2012, l’Organisation mondiale de la santé a classé comme cancérogènes les gaz d’échappement des moteurs diesel....

La Semaine européenne de la réduction des déchets, qui a eu lieu du 16 au 24 novembre, nous rappelle à quel point la gestion des déchets est un sujet majeur. Cet amendement vise à taxer les déchets non fermentescibles et non recyclables à hauteur de 0, 01 euro le kilogramme. Le principe de responsabilité élargie du producteur est le moyen le ...

Je souhaiterais répondre à M. le ministre en commençant par rappeler l'étymologie du mot « rafle », qui n'existe pas seulement depuis la Seconde guerre mondiale, mais vient de l'allemand « raffen » qui signifie « emporter rapidement ». Je veux également vous lire la définition qu'en donne le Larousse : « opération policière exécutée à l'improvi...