Candidats aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette »

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte, déposé le 14 mars dernier, a pris tout son sens à l’issue des dernières élections municipales. Pour bien comprendre les enjeux de cette proposition de loi, il convient, d’une part, de rappeler l’état actuel du droit, et, d’autre part, d’en évaluer les conséquences pour...